Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Loi-cadre : « Le renvoi à une hypothétique future loi de programmation est un peu décevant » (F. Durovray)

« Sur le contenu, je dois avouer que je reste un peu sur ma faim. J’espérais que nous pourrions aller plus loin sur la question du financement. Depuis le premier rapport du COI, nous savons que l’équation du financement de nos infrastructures reste à résoudre. En 2019, la LOM avait déjà acté la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 430610
• Publié le 16/02/2026 à 14:00
©  Préfecture de la région Occitanie
DREAL Occitanie : Laurence Pujo directrice

Laurence Pujo est nommée directrice de la DREAL Occitanie, en résidence administrative à Toulouse, pour une durée de quatre ans, à compter du 01/03/2026, avec une période probatoire de six mois, par un arrêté publié au Journal officiel le 15/02. Avant cette nomination, Laurence Pujo était…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, …
• Article n° 430568
• Publié le 16/02/2026 à 11:00
©  Assemblée nationale et Sénat
🚨[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 16/02/2026

L’adaptation au droit de l’Union européenne, la sécurité routière par le biais d’une table ronde dédiée, et la nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination de Jean-François Monteils à la SGP, tels sont les principaux sujets relatifs aux mobilités examinés au Sénat durant la semaine du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Exploitants / Délégataires , …
• Article n° 430562
• Publié le 16/02/2026 à 10:00
©  VP
[EN BREF] Tzen 4, French Tech, Flash, Anateep, FS Group, les autres actualités de la semaine

Retrouvez quelques autres actualités de la semaine, en France et à l’international, repérées par News Tank entre le 07/02 et le 13/02/2026. • Inauguration du BHNS Tzen 4 qui circulera de Viry-Châtillon à Corbeil-Essonnes ; • Évaluation du car express Niort-La Rochelle ; • Discussions…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 429729
• Publié le 13/02/2026 à 18:00
©  CC BY-SA 4.0 - GFreihalter, Wikimédia Commons
Loi-cadre : « L’encadrement des futures lois de programmation ne peut résulter d’une loi ordinaire » (CE)

« Le Conseil d’État relève, en premier lieu, que l’article 34 de la Constitution, dans son dernier alinéa, réserve à la seule loi organique compétence pour préciser et compléter l’ensemble des dispositions qu’il comporte. Il en résulte que l’encadrement des futures lois de programmation des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Étude / Conseil / Juridique, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 430444
• Publié le 13/02/2026 à 14:00
©  MB
Municipales 2026 : les propositions transports des candidats déclarés à la mairie de Brest

Gratuité ciblée ou totale des transports, développement ou adaptation des transports en commun, co-construction citoyenne des politiques de mobilité, prise en compte de la sécurité dans les transports et du besoin de tranquillité publique constituent les principaux sujets en matière de mobilit…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Essentiels, Collectivité / AOM, …
• Article n° 429999
• Publié le 13/02/2026 à 12:00
Think Mobilités 2026 : le programme et les premiers intervenants

Le programme de la 3e édition de Think Mobilités, qui se tiendra le 17/03/2026 à Sorbonne Université (campus Pierre et Marie Curie, Paris 5e), autour du thème « Infrastructures, intermodalité et territoires : pensons l’avenir ! », continue de s’enrichir et les inscriptions rencontrent déjà un vif…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Association / ONG, Autorités publiques / Agences, …
• Article n° 430316
• Publié le 12/02/2026 à 15:30
©  D.R.
Suivi des lois : des retards d’application de cinq textes sur les transports adoptés depuis 2017

Parmi les textes relatifs aux transports examinés par les commissions du Développement durable et des Lois, cinq ne sont pas encore pleinement appliqués, deux le sont totalement et un est devenu sans objet, indique l’Assemblée nationale dans un rapport sur le contrôle de l’application des lois…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Energies, …
• Article n° 430220
• Publié le 12/02/2026 à 11:31
©  D.R.
Loi-cadre : les 22 articles du texte final du projet de loi, l’examen au Sénat d’ici la fin de l’été 2026

La programmation et le financement des infrastructures de transport, la modernisation et la régulation des réseaux ferroviaires, routiers et fluviaux, ainsi que l’amélioration de la sécurité, de l’offre de service et de l’intermodalité pour les voyageurs et les marchandises, tels sont les…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Billettique / Maas / Tarification, Environnement, …
• Article n° 430233
• Publié le 12/02/2026 à 10:37
©  Assemblée nationale et Sénat
Questions au Gouvernement : la liaison ferroviaire Lyon-Turin abordée au Parlement

La liaison ferroviaire Lyon-Turin figure parmi les principaux sujets abordés lors des questions au Gouvernement et au Premier ministre en séance publique à l’Assemblée nationale, le 12/02/2026. Philippe Tabarot, ministre des Transports, a répondu à la question suivante, posée par Didier Padey…
Domaine(s) : Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Europe, Infrastructures, …
• Article n° 430162
• Publié le 11/02/2026 à 17:50