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©  D.R.
Loi-cadre : les 22 articles du texte final du projet de loi, l’examen au Sénat d’ici la fin de l’été 2026

Le texte du projet de loi-cadre relatif au développement des transports, issu des travaux d’Ambition France Transports, a été présenté en conseil des ministres le 11/02/2026. « Nous avons franchi une première étape avec la présentation du texte en conseil des ministres. La deuxième étape…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Billettique / Maas / Tarification, …
• Article n° 430154
• Publié le 11/02/2026 à 17:42
©  HCSP
Automobile : 70 % des exportations françaises exposées à une concurrence chinoise élevée (HCSP)

70 % des exportations françaises concernant la fabrication de véhicules automobiles et 89,9 % des exportations liées à la fabrication d’accumulateurs, de piles et de batteries primaires sont exposées à une concurrence chinoise élevée, selon les données du Haut-commissariat à la Stratégie et au…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Europe, …
• Article n° 429939
• Publié le 11/02/2026 à 15:00
©  D.R.
DGITM : Aurélie Capgen-Joly cheffe de la mission Europe et International

Aurélie Capgen-Joly est nommée cheffe de la mission Europe et international au sein de la DGITM, annonce la direction centrale le 10/02/2026. Aurélie Capgen Joly a commencé son parcours professionnel au sein du groupe ADP comme chargée de mission transverse auprès du secrétaire général…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Europe, International
• Article n° 429881
• Publié le 11/02/2026 à 11:00
©  M.Strīķis
Municipales 2026 : les propositions transports des candidats déclarés à la mairie de Metz

Gratuité des transports, extension et modernisation du réseau, développement des mobilités douces constituent les principaux sujets en matière de mobilité mis en avant par les huit candidats déclarés aux élections municipales de Metz (Moselle) au 10/02/2026. À Metz, le maire sortant François…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Essentiels, Collectivité / AOM, …
• Article n° 429805
• Publié le 11/02/2026 à 10:00
©  CC BY-SA 2.0 - Arthur Weidmann, Wikimédia Commons
DGITM : Emmanuelle Champigny sous-directrice des affaires financières (JO)

Emmanuelle Champigny est nommée sous-directrice des affaires financières, au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l’administration centrale du ministère des transports, pour une durée de trois ans (2026-2029), avec une période probatoire de six…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement, …
• Article n° 430017
• Publié le 11/02/2026 à 09:00
© Pexels
Loi européenne sur le climat : vote en faveur du texte révisé portant les objectifs climatiques 2040

Le Parlement européen « a soutenu un accord politique avec le Conseil sur les amendements à la loi européenne sur le climat, lors d’une session plénière à Strasbourg le 10/02/2026, par 413 voix pour, 226 contre et 12 abstentions. La loi révisée introduit un nouvel objectif climatique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, Europe
• Article n° 429986
• Publié le 10/02/2026 à 18:00
©  D.R.
DGITM : Antoine Comte-Bellot sous-directeur de la stratégie, de la planification et de l’innovation (JO)

Antoine Comte-Bellot, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé sous-directeur de la stratégie, de la planification, de l’innovation et du numérique, au sein de la DGITM à l’administration centrale du ministère des transports, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Données, Innovation
• Article n° 429812
• Publié le 10/02/2026 à 11:46
©  Institut Terram/projet Tempo
Municipales : « Soutien aux politiques environnementales, tensions sur leur financement » (Institut Terram)

« L’étude met en évidence un soutien massif aux principales politiques environnementales locales : le développement des transports en commun à 85 %. Même des mesures plus contraignantes restent majoritairement soutenues, comme la limitation de la circulation automobile (57 %) ou la transformation…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Étude / Conseil / Juridique, Environnement, …
• Article n° 429766
• Publié le 10/02/2026 à 10:48
©  Bjs
Municipales 2026 : les propositions transports des candidats déclarés à la mairie de Marseille

Sécurité du réseau et accessibilité, gratuité et tarification sociale, et développement des transports doux et du tramway constituent les principaux sujets en matière de mobilité mis en avant par les sept candidats déclarés aux élections municipales de Marseille (Bouches-du-Rhône) au…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Essentiels, Collectivité / AOM, …
• Article n° 429376
• Publié le 09/02/2026 à 17:56
©  D.R.
Transports : « L’État doit s’en remettre à d’autres acteurs publics de grande proximité » (S. Lecornu)

« La nouvelle donne internationale et la situation de nos finances publiques rendent nécessaire un recentrage de l’État sur certaines missions. Il doit s’en remettre plus clairement à d’autres acteurs publics de grande proximité pour exercer certaines compétences. Citons, par exemple, les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 429659
• Publié le 09/02/2026 à 11:20