Loi-cadre : les 22 articles du texte final du projet de loi, l’examen au Sénat d’ici la fin de l’été 2026

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°430154 - Publié le
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Texte de la loi-cadre et Philippe Tabarot - ©  D.R.

Le texte du projet de loi-cadre relatif au développement des transports, issu des travaux d’Ambition France Transports, a été présenté en conseil des ministres le 11/02/2026.

« Nous avons franchi une première étape avec la présentation du texte en conseil des ministres. La deuxième étape consiste à l’inscrire à l’agenda parlementaire : il...

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