Loi-cadre : les 22 articles du texte final du projet de loi, l’examen au Sénat d’ici la fin de l’été 2026
Le texte du projet de loi-cadre relatif au développement des transports, issu des travaux d’Ambition France Transports, a été présenté en conseil des ministres le 11/02/2026.
« Nous avons franchi une première étape avec la présentation du texte en conseil des ministres. La deuxième étape consiste à l’inscrire à l’agenda parlementaire : il...

