Loi-cadre : les 22 articles du texte final du projet de loi, l’examen au Sénat d’ici la fin de l’été 2026

News Tank Mobilités - Paris - Article n°430233 - Publié le
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Texte de la loi-cadre et Philippe Tabarot - ©  D.R.

La programmation et le financement des infrastructures de transport, la modernisation et la régulation des réseaux ferroviaires, routiers et fluviaux, ainsi que l’amélioration de la sécurité, de l’offre de service et de l’intermodalité pour les voyageurs et les marchandises, tels sont les principaux thèmes du texte du projet de loi-cadre...

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