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Bonus écologique : évolution des conditions d’éligibilité et mise en place d’un score environnemental

La liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal, après la phase d’instruction par l’Ademe du dossier déposé par le constructeur, est précisée par un arrêté interministériel du 14/12 publié au Journal officiel le 15/12/2023. L’arrêté entre…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Environnement, Flotte, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 309622
• Publié le 15/12/2023 à 10:01
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Voiture électrique : aide au leasing pour une durée supérieure ou égale à trois ans (JO)

Mettre en place une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d’une voiture particulière électrique ou hydrogène par un particulier modeste ayant un profil d’actif « gros rouleur », dans le cadre de contrats proposés par des loueurs conventionnés spécifiquement avec…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Flotte, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 309621
• Publié le 15/12/2023 à 07:57
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Marchés publics (nouveau format) : 42 avis et résultats portant sur les mobilités le 14/12/2023

News Tank recense 26 avis et 16 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités (pages 1 à 3 du tableau ci-dessous), publié le 14/12/2023. Parmi les 26 avis recensés : • des comptages automatiques et recensements manuels de trafic dans le cadre de la réalisation sur…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 309599
• Publié le 14/12/2023 à 18:57
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Plan covoiturage : « L’objectif de doubler le nombre de trajets en 2024 » (Christophe Béchu)

« 230 communes dans 86 départements mènent des actions de développement du covoiturage : lignes, plateformes, aires dédiées, campagnes de communication. La moitié des communes sont rurales. En 2023, le nombre de trajets du quotidien covoiturés a doublé, l’objectif est de le doubler à nouveau en…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Flotte, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 309595
• Publié le 14/12/2023 à 18:53
©  Ministère de l'Économie
Leasing électrique à 100 € : campagne d’information sur les conditions d’accès lancée le 14/12/2023

• Revenu fiscal de référence inférieur à 15 400 € par part ; • domicile à plus de 15 km du lieu de travail ; • plus de 8 000 km par an dans le cadre de l’activité professionnelle avec votre véhicule personnel ; • dispositif mis en place au 01/01/2024 ; telles sont les premières informations…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 309549
• Publié le 14/12/2023 à 17:09
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Covoiturage : « Île-de-France Mobilités deviendra l’opérateur régional en 2024 » (Valérie Pécresse)

« La feuille de route d’Île-de-France Mobilités 2024-2026 pour le covoiturage changera toutes les règles du jeu. Nous deviendrons l’opérateur à part entière de la Région en proposant un service public du covoiturage. Nous lancerons une plateforme unique planifiée sous l’identité d’Île-de-France…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Covoiturage, …
• Article n° 309506
• Publié le 14/12/2023 à 16:22
• Mis à jour le10/06/2025 à 17:25
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VTC : Uber condamné pour complicité d’exercice illégal de l’activité d’exploitation de taxi

• Constitue l’infraction d’exercice illégal de l’activité d’exploitation de taxi le fait, pour le chauffeur d’une voiture de transport, de ne pas regagner, entre deux courses, le lieu d’établissement de l’exploitation ou un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, conformément…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups
• Article n° 309526
• Publié le 14/12/2023 à 15:00
©  Pixabay
Travailleurs des plateformes : accord sur une proposition de directive UE améliorant les droits

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes, indique le Conseil de l’Union européenne, le 13/12/2013. Les deux institutions doivent encore adopter chacune…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Europe
• Article n° 309527
• Publié le 14/12/2023 à 14:30
©  News Tank
Mobilité électrique : le pilotage de la recharge, « enjeu essentiel pour le système électrique » (CRE)

Piloter la recharge du « quotidien » pour les véhicules électriques afin d’optimiser de façon efficiente l’insertion de la mobilité électrique dans le système électrique, telle est l’une des recommandations de la Commission de régulation de l’énergie publiées dans son rapport comportant des…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Europe
• Article n° 309458
• Publié le 14/12/2023 à 10:40
©  CC0 - Domaine public
Mobilités douces : cinq lauréats des Talents de la marche, sept pour les Talents du vélo 2023 (CVTCM)

Cinq lauréats des Talents de la marche (2e édition) et sept lauréats des Talents du vélo (13e édition) sont nommés par le CVTCM le 13/12/2023. Les trophées sont remis à la mairie du IXème arrondissement de Paris par un jury composé de représentants des pouvoirs publics, de partenaires et de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Association / ONG, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 309441
• Publié le 13/12/2023 à 18:30