ExclusifDécentralisation routière : lettre de François Sauvadet à C. Béchu pour régler les dysfonctionnements

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°314326 - Publié le
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François Sauvadet, président du Département de la Côte d’Or et des Départements de France - ©  Département de France

• Une clarification écrite des modalités de versement des compensations financières relatives aux moyens humains transférés ; 
• Une compensation intégrale pour les Départements notamment ceux contraints de recruter avant la prise du décret de transfert définitif, dont il convient par ailleurs d'accélérer la sortie ; 
• L'engagement d'assurer un...

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François Sauvadet, président du Département de la Côte d’Or et des Départements de France - ©  Département de France

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