Bonus écologique : actualisation des modèles éligibles ayant atteint le score environnemental requis

Actualiser la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal prévue par le code de l’énergie, fixée par l’arrêté du 14/12/2023 et ainsi éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves, tel est l’objet de l’arrêté publié au JO le 07/02/2024.

Cette liste est actualisée après instruction, par l’Ademe, d’un dossier déposé par leur constructeur. Il s’agit d’une des conditions d’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves, lié à l’impact environnemental et climatique de la production et de l’acheminement du véhicule.

Cette liste détaille :
• Le type variante version (TVV) associé à la version ayant atteint le score environnemental minimal ;
• La marque de la version de véhicule considérée …