News Tank Mobilités - Tous nos articles sur le thème Mobilités individuelles

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Filière REP - Batteries : trois éco-organismes agréés à compter du 18/08/2025 (JO)

L’association Recycler mon véhicule et les deux sociétés Ecosystem et Batribox sont agréées en tant qu’éco-organismes pour la gestion des déchets issus des batteries, à compter du 18/08/2025 et jusqu’au 31/12/2030, par trois arrêtés publiés au JO le 14/08/2025. Depuis le 18/08/2025, tous les…

Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Association / ONG, Constructeurs / Équipementiers, Entreprises / Start-ups, …
• Article n° 408669
• Publié le 22/08/2025 à 11:00

Contrôle technique : modifications concernant les véhicules de moins de 3,5 tonnes (JO)

Certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes sont modifiées par un arrêté publié au JO le 21/08/2025. L’arrêté procède notamment aux modifications suivantes : • la possibilité d’effectuer le contrôle technique de véhicules…

Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Sécurité / Sûreté, Voitures
• Article n° 408682
• Publié le 22/08/2025 à 10:00

Sécurité routière : expérimentation de dispositifs atténuateurs de chocs montés sur véhicules (JO)

Les modalités d’utilisation sur le domaine public routier, à des fins expérimentales, de dispositifs atténuateurs des chocs montés sur des véhicules ou remorques sont fixées par un arrêté publié au JO le 21/08/2025. Les atténuateurs de chocs sont des dispositifs fixés à un véhicule porteur et…

Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, Sécurité / Sûreté, …
• Article n° 408681
• Publié le 22/08/2025 à 09:30

Tarifs réduits d’accise sur les gazoles et les essences : modalités de remboursement partiel (JO)

Les modalités de remboursement partiel d’accise résultant de l’application des tarifs réduits d’accise sur les gazoles et les essences prévus aux articles L. 312-51 à 53 du code des impositions sur les biens et services, applicables respectivement au transport public collectif routier de…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Exploitants / Délégataires , Energies, Financement, …
• Article n° 408680
• Publié le 22/08/2025 à 09:00

Véhicules lourds électriques et vélos cargo : modification et création de fiches de CEE (JO)

La fiche du programme de CEE TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs » est créée, tandis que les fiches TRA-EQ-129 « Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique …

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Financement, Fret, …
• Article n° 408690
• Publié le 22/08/2025 à 08:30

© CC BY-SA 4.0 - Alexander-93, Wikimédia Commons, Renault

Mobilité électrique : +9,4 % d’immatriculations en juillet 2025, « Porté par le 100 % électrique » (Avere)

31 107 véhicules légers électriques et hybrides rechargeables (véhicules particuliers et utilitaires) sont immatriculés en France en juillet 2025, en hausse de 9,4 % par rapport à juillet 2024, selon le baromètre mensuel des immatriculations publié par l’Avere-France le 07/08/2025. La…

Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Constructeurs / Équipementiers, Opérateurs de mobilité électrique / Recharge, …
• Article n° 408668
• Publié le 21/08/2025 à 18:00

Délégation à la sécurité routière : Michèle Lugrand cheffe de service, adjointe à la déléguée

Michèle Lugrand, administratrice de l’État du deuxième grade, est nommée cheffe de service, adjointe à la déléguée à la sécurité routière (groupe I) à la délégation à la sécurité routière, à l’administration centrale du ministère de l’Intérieur, à compter du 27/08/2025, pour une durée de trois…

Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Sécurité / Sûreté, Route
• Article n° 408606
• Publié le 21/08/2025 à 16:00

Sécurité routière : création d’un traitement de données à caractère personnel sur les accidents (JO)

Un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet l’enregistrement, la conservation et l’exploitation à des fins statistiques de données relatives aux accidents de la circulation routière est créé par un arrêté publié au JO le 08/08/2025. Il est mis en œuvre par l’observatoire…

Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Billettique / Maas / Tarification, Sécurité / Sûreté, …
• Article n° 408583
• Publié le 21/08/2025 à 12:00

CCN expertise automobile : la FFEA, organisation syndicale reconnue représentative (JO)

La Fédération française de l’expertise automobile (FFEA) est l’organisation syndicale reconnue représentative dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951), selon un arrêté publié au JO le 07/08/2025. La FFEA était déjà l’organisation…

Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Constructeurs / Équipementiers, Entreprises / Start-ups, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, …
• Article n° 408579
• Publié le 21/08/2025 à 11:15

CCN automobile : liste des organisations syndicales reconnues représentatives (JO)

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090) est publiée au JO le 07/08/2025. Le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : • la Confédération française démocratique du…