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©  CC0 - Domaine public
Tarifs réduits d’accise sur les gazoles et les essences : modalités de remboursement partiel (JO)

Les modalités de remboursement partiel d’accise résultant de l’application des tarifs réduits d’accise sur les gazoles et les essences prévus aux articles L. 312-51 à 53 du code des impositions sur les biens et services, applicables respectivement au transport public collectif routier de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Exploitants / Délégataires , Energies, Financement, …
• Article n° 408680
• Publié le 22/08/2025 à 09:00
©  CC BY-SA 4.0 - Aeroceanaute
Véhicules lourds électriques et vélos cargo : modification et création de fiches de CEE (JO)

La fiche du programme de CEE TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs » est créée, tandis que les fiches TRA-EQ-129 « Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique …
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Financement, Fret, …
• Article n° 408690
• Publié le 22/08/2025 à 08:30
©  CC BY-SA 4.0 - Alexander-93, Wikimédia Commons, Renault
Mobilité électrique : +9,4 % d’immatriculations en juillet 2025, « Porté par le 100 % électrique » (Avere)

31 107 véhicules légers électriques et hybrides rechargeables (véhicules particuliers et utilitaires) sont immatriculés en France en juillet 2025, en hausse de 9,4 % par rapport à juillet 2024, selon le baromètre mensuel des immatriculations publié par l’Avere-France le 07/08/2025. La…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Constructeurs / Équipementiers, Opérateurs de mobilité électrique / Recharge, …
• Article n° 408668
• Publié le 21/08/2025 à 18:00
©  D.R.
Délégation à la sécurité routière : Michèle Lugrand cheffe de service, adjointe à la déléguée

Michèle Lugrand, administratrice de l’État du deuxième grade, est nommée cheffe de service, adjointe à la déléguée à la sécurité routière (groupe I) à la délégation à la sécurité routière, à l’administration centrale du ministère de l’Intérieur, à compter du 27/08/2025, pour une durée de trois…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Sécurité / Sûreté, Route
• Article n° 408606
• Publié le 21/08/2025 à 16:00
©  CC0 - Domaine public
Sécurité routière : création d’un traitement de données à caractère personnel sur les accidents (JO)

Un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet l’enregistrement, la conservation et l’exploitation à des fins statistiques de données relatives aux accidents de la circulation routière est créé par un arrêté publié au JO le 08/08/2025. Il est mis en œuvre par l’observatoire…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Billettique / Maas / Tarification, Sécurité / Sûreté, …
• Article n° 408583
• Publié le 21/08/2025 à 12:00
©  CC0 - Domaine public
CCN expertise automobile : la FFEA, organisation syndicale reconnue représentative (JO)

La Fédération française de l’expertise automobile (FFEA) est l’organisation syndicale reconnue représentative dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951), selon un arrêté publié au JO le 07/08/2025. La FFEA était déjà l’organisation…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Constructeurs / Équipementiers, Entreprises / Start-ups, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, …
• Article n° 408579
• Publié le 21/08/2025 à 11:15
©  CC0 - Domaine public
CCN automobile : liste des organisations syndicales reconnues représentatives (JO)

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090) est publiée au JO le 07/08/2025. Le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : • la Confédération française démocratique du…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Constructeurs / Équipementiers, Entreprises / Start-ups, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, …
• Article n° 408577
• Publié le 21/08/2025 à 11:00
©  D.R.
Ministère des Transports : Guillaume Chomette directeur adjoint du cabinet du ministre

Guillaume Chomette est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des Transports, à compter du 01/08/2025 par arrêté publié au JO le 15/08/2025. Juliette Merlot demeure également directrice adjointe du…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Gouvernance
• Article n° 408597
• Publié le 21/08/2025 à 10:30
©  CC0 - Domaine public
LFI pour 2025 : taxe sur le verdissement des flottes, taxe sur le transport aérien, etc. (JO)

Un décret tirant les conséquences des articles 28, 119 et 134 de la loi de finances pour 2025 est publié au JO le 02/08/2025. L’article 28 du budget 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour renforcer l’obligation de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 408572
• Publié le 21/08/2025 à 09:00
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Pause estivale : News Tank Mobilités de retour le jeudi 21/08/2025

Chères abonnées, chers abonnés, L’équipe de News Tank Mobilités prend ses quartiers d’été du 04 au 20/08/2025. La rédaction sera de retour le jeudi 21/08/2025 pour une rentrée qui promet d’être riche en actualités avec notamment : • La poursuite de la construction du…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Association / ONG, Collectivité / AOM, …
• Article n° 406948
• Publié le 01/08/2025 à 17:00