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©  D.R.
Saint-Pierre-et-Miquelon : Jean-Marc Ruel sénateur

Jean-Marc Ruel est élu sénateur (Cap sur l’Avenir) de Saint-Pierre-et-Miquelon le 09/12/2024 et proclamé par communication du ministère de l’Intérieur adressé au président du Sénat, comme l’indique un document relatif à la composition du Sénat publié au JO le 10/12/2024. Il a obtenu 20 voix…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 347353
• Publié le 10/12/2024 à 08:30
©  CC BY-SA 3.0 - Nick Youngson, Alpha Stock Images
Loi de finances de fin de gestion pour 2024 : -400 M€ pour le fonds vert et +70 M€ pour les routes

La loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoit notamment « l’ouverture de 70 M€ de crédits pour soutenir l’entretien du réseau routier géré par les collectivités locales » et l’annulation de 400 M€ de crédits du fonds vert, est promulguée au Journal officiel le 07/12/2024. Les…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Financement, Gouvernance, …
• Article n° 347245
• Publié le 09/12/2024 à 17:39
A69 : réouverture de l’instruction sur les AE, « une nouvelle audience dans les prochains mois »

Le tribunal administratif de Toulouse rouvre l’instruction sur la légalité des autorisations environnementales délivrées pour l’A69 et tiendra, « dans les prochains mois, une nouvelle audience », annonce le TA le 09/12/2024. Le 25/11/2024, à l’issue des débats sur les autorisations…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Route, Essentiels, Concessionnaires
• Article n° 347272
• Publié le 09/12/2024 à 15:01
• Mis à jour le22/01/2025 à 14:43
©  D.R.
Les marchés publics du 30/11 au 06/12/2024

News Tank publie tous les jours les bulletins des marchés publics. Retrouvez ceux parus entre le 30/11 et le 06/12/2024. Parmi les marchés de la semaine : • la mise à disposition de solutions de paiement dématérialisé du stationnement pour la Ville de Limoges (Haute-Vienne) ; • une étude de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 347212
• Publié le 09/12/2024 à 12:00
©  Balou46
Marchés publics : 39 avis et résultats portant sur les mobilités du 07/12 au 09/12/2024 

News Tank recense 25 avis et 14 résultats du 07/12 au 09/12/2024 dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités (pages une à trois du tableau ci-dessous), publié le 09/12/2024. Parmi les 25 avis recensés : • la planification de la réalisation d’un réseau cyclable et piéton…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, Exploitants / Délégataires , …
• Article n° 347171
• Publié le 09/12/2024 à 11:30
©  D.R.
DREAL Nouvelle-Aquitaine : Isabelle Valade directrice régionale adjointe

Isabelle Valade est nommée directrice régionale adjointe de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, en résidence administrative à Bordeaux (Gironde), pour une durée de quatre ans, à compter du 30/12/2024, avec une période probatoire de six mois, par l’arrêté du 03/12 publié au Journal officiel le 07/12/2024…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, Gouvernance
• Article n° 347161
• Publié le 09/12/2024 à 10:30
©  Eintracht Frankfurt
Ademe : le programme d’investissements “Véhicules et transports du futur” prolongé jusqu’à 2029

La convention du 15/12/2014 entre l’État et l’Ademe relative au programme d’investissements d’avenir “Véhicules et transports du futur”, valable pour une durée de dix ans, est prolongée pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à 2029, par l’avenant du 06/12 publié au Journal officiel le 07/12/2024…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, Energies, …
• Article n° 347157
• Publié le 09/12/2024 à 10:00
© DR.
DGAC : Carine Donzel-Defigier directrice de la sécurité des services de la navigation aérienne

Carine Donzel-Defigier est nommée sous-directrice et directrice de la sécurité des services de la navigation aérienne, à la DGAC, par l’arrêté du 06/12 publié au Journal officiel le 08/12/2024. Entrée à la DGAC en 2009 en tant qu’adjointe au chef du bureau des transporteurs français et de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Gouvernance, Aérien / Aéroportuaire
• Article n° 347164
• Publié le 09/12/2024 à 09:40
©  D.R.
DREAL Grand Est : Patrick Cazin-Bourguignon renouvelé en tant que directeur régional adjoint

Patrick Cazin-Bourguignon est renouvelé dans ses fonctions de directeur régional adjoint de la DREAL de la Région Grand Est, à compter du 01/01/2025, pour une durée d’un an, par l’arrêté du 04/12 publié au Journal officiel le 08/12/2024. Directeur régional adjoint de la DREAL de la Région…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement
• Article n° 347166
• Publié le 09/12/2024 à 09:20
©  Assemblée nationale et Sénat
🚨[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 09/12/2024

Audition de PFA et de Mobilians à l’Assemblée nationale, tel est le principal rendez-vous parlementaire relatif au secteur du transport prévu dans la semaine du 09/12/2024. À l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques auditionne PFA et Mobilians sur la situation et les…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, …
• Article n° 347167
• Publié le 09/12/2024 à 09:00