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©  Eiffage
Taxe infras : « Un recours au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel » (B. de Ruffray, Eiffage)

« Le premier point de contestation de la taxe concerne sa constitutionnalité, notamment le principe d’égalité devant l’impôt. Les décrets d’application sont publiés, ce qui nous permet d’introduire un recours devant le Conseil d’État pour excès de pouvoir. Nous envisageons également d’ajouter des…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Financement, Régulation, Route
• Article n° 316798
• Publié le 29/02/2024 à 18:43
©  MTECT, AIT
Innovation : 18 lauréats pour le 3e programme Propulse, accompagnement de mars à novembre 2024

18 projets sont sélectionnés dans le cadre du troisième programme Propulse qui récompense des innovations dans le transport de marchandises et de voyageurs, annonce le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 29/02/2024. Le programme compte trois appels …
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Innovation, Billettique / Maas / Tarification
• Article n° 316791
• Publié le 29/02/2024 à 17:15
©  D.R
Caisse nationale des autoroutes : Yoann Blais représentant du ministre de l’Intérieur au CA

Yoann Blais est nommé représentant de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, au conseil d’administration de la Caisse nationale des autoroutes, par l’arrêté du 15/02 publié au Journal Officiel le 29/02/2024. Yoann Blais occupe le poste d’adjoint au sous-directeur des finances locales et de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 316784
• Publié le 29/02/2024 à 15:29
©  CC BY-SA 3.0 - Philippe Autret
Marchés publics : 25 avis et résultats portant sur les mobilités le 29/02/2024

News Tank recense 18 avis et sept résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités (pages 1 à 2 du tableau ci-dessous), publié le 29/02/2024. Parmi les 18 avis recensés : • le renouvellement du système billettique du réseau de transport Bibus de Brest Métropole…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 316728
• Publié le 29/02/2024 à 13:00
©  D.R.
Start-ups en France : « 1,9 Md€ levés soit +12 % en 2023 », selon l’observatoire Moove Lab/Roland Berger

« Les levées de fonds ont enregistré une augmentation de 12 % entre 2022 et 2023, atteignant 1,9 Md€ alors que le capital-risque est en reflux de 43 % sur la même période », selon l’analyse des levées de fonds et tendances réalisée dans le cadre de l’observatoire des start-ups de la mobilit…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Financement, Innovation
• Article n° 316716
• Publié le 29/02/2024 à 12:00
©  VINCI Autoroutes / David Pinoli
Transition juste des mobilités : « La répartition de l’effort doit être structurante » (Aurélien Bigo)

Selon le baromètre 2022 de Wimoov et de la FNH, 13,3 millions de Français sont dans une situation de « précarité mobilité » (budgets carburant élevés, voitures vieillissantes, distances à parcourir qui augmentent, absence de solution alternative à la voiture). L’estimation a servi de cadre général…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Route, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 316239
• Publié le 29/02/2024 à 11:03
©  CC BY-SA 3.0 - Kevin.B
Frais de fourrière : évolution des tarifs maxima pour les véhicules automobiles (JO)

Revaloriser les frais d’enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sur le territoire national, tel est l’objet de l’arrêté du 20/02 publié au Journal Officiel le 29/02/2024 par le ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Il modifie…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Route
• Article n° 316701
• Publié le 29/02/2024 à 08:51
©  Diliff
Révision de la directive permis : approbation au Parlement européen, pas de visite médicale imposée

Le rapport de révision de la directive permis de conduire de l’UE, adopté par le Parlement européen le 28/02/2024, prévoit une réforme des critères d’évaluation pour le permis de conduire, une auto-évaluation de l’aptitude à conduire, une période probatoire minimale de deux ans pour les…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Europe, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 316666
• Publié le 28/02/2024 à 18:00
©  CC BY-SA 2.0 - Ingolf
Marchés publics : 21 avis et résultats portant sur les mobilités le 28/02/2024

News Tank recense 16 avis et cinq résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités (pages 1 à 2 du tableau ci-dessous), publié le 28/02/2024. Parmi les 16 avis recensés : • une AMO pour la mise à jour et l’élaboration des cartes de bruit stratégiques (CBS) et du plan…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 316631
• Publié le 28/02/2024 à 17:29
©  D.R.
Autonomy : 8e édition les 20 et 21/03/2024 à Paris pour « adresser la décarbonation dans son ensemble »

Soutenir la décarbonation en élargissant son horizon à des perspectives plus larges à l’heure de l’essor des véhicules électriques et de la mobilité durable, tel est l’objectif de la 8e édition du salon Autonomy Mobility World Expo organisé au Paris Expo Porte de Versailles du 20 au…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Environnement, Route, Billettique / Maas / Tarification
• Article n° 316527
• Publié le 28/02/2024 à 16:46