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"Le premier point de contestation de la taxe concerne sa constitutionnalité, notamment le principe d'égalité devant l'impôt. Les décrets d'application sont publiés, ce qui nous permet d'introduire un recours devant le Conseil d'État pour excès de pouvoir. Nous envisageons également d'ajouter des questions prioritaires de constitutionnalité ...
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