A69 : réouverture de l’instruction sur les AE, « une nouvelle audience dans les prochains mois »

Le tribunal administratif de Toulouse rouvre l’instruction sur la légalité des autorisations environnementales délivrées pour l’A69 et tiendra, « dans les prochains mois, une nouvelle audience », annonce le TA le 09/12/2024.

Le 25/11/2024, à l’issue des débats sur les autorisations environnementales délivrées les 01/03 et 02/03/2023 par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, pour la réalisation d’une liaison autoroutière entre Toulouse et Castres, la présidente de la formation de jugement avait indiqué que la décision du tribunal interviendrait sous quinze jours, soit le 09/12/2024.

Comme le code de justice administrative le permet, une ou des parties, ont fourni à la présidente des notes en délibéré. « Lorsqu’il est saisi d’une telle note, le juge dispose toujours, dans l’intérêt…