A69 : réouverture de l’instruction sur les AE, « une nouvelle audience dans les prochains mois »

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°347272 - Publié le - Mis à jour le 22/01/2025 à 14:43
Tribunal administratif de Toulouse -

Le tribunal administratif de Toulouse rouvre l'instruction sur la légalité des autorisations environnementales délivrées pour l'A69 et tiendra, "dans les prochains mois, une nouvelle audience", annonce le TA le 09/12/2024.

Le 25/11/2024, à l'issue des débats sur les autorisations environnementales délivrées les 01/03 et 02/03/2023 par les...

Tribunal administratif de Toulouse -

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