Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  CC BY 2.0 - Clemens Vasters
Aérien : définition des documents de navigabilité des aéronefs (JO)

Les documents de navigabilité individuels, les laissez-passer et les certificats de navigabilité pour exportation pouvant être délivrés aux aéronefs sont définis par un arrêté publié au JO le 28/12/2021. L’arrêté définit : • article 2 : les documents de navigabilité des aéronefs inscrits au…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire
• Article n° 237957
• Publié le 28/12/2021 à 13:00
©  CC BY-SA 3.0 - Selbymay
Transition écologique : formations à destination des intercommunalités des Pays de la Loire (Ademe)

Un appel à candidatures visant à sélectionner un maximum de 20 intercommunalités des Pays de la Loire, qui bénéficieront d’une formation de courte durée sur les démarches territoriales de transition écologique, est ouvert par l’Ademe du 28/12/2021 au 07/02/2022. Les collectivités intéressées…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Environnement
• Article n° 237935
• Publié le 28/12/2021 à 12:00
©  CC0 - Domaine public
Hydrogène vert : un plan allemand de soutien de 900 M€ autorisé par la Commission européenne

• Régime allemand de soutien à l’investissement dans la production d’hydrogène renouvelable dans des pays extérieurs à l’UE ; • régime géré et mis en oeuvre par une entité ad hoc HINT.CO chargée d’importer et de vendre l’hydrogène dans l’UE ; • aides octroyées au moyen de procédures de mise en…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Europe, Financement
• Article n° 237899
• Publié le 28/12/2021 à 10:00
©  D.R.
DGAC : Philippe Barnola, directeur du service national d’ingénierie aéroportuaire à partir de 2022

Philippe Barnola, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur, directeur du service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA), auprès de la secrétaire générale de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), par un arrêté publié au JO le…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire
• Article n° 237881
• Publié le 27/12/2021 à 17:00
©  CC BY-SA 4.0 - Sagaz974
Aérien : bonification indiciaire au profit des personnels techniques de la DGAC pour 2022 (JO)

La bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) pour 2022 est fixée par une arrêté publié au JO le 26/12/2021. Il entre en vigueur le 01/01/2022. Les modalités d’attribution de la bonification indiciaire sont prévues par…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire
• Article n° 237880
• Publié le 27/12/2021 à 16:00
Titre-mobilité : « Tout le monde ne peut pas s’improviser émetteur » (Aymar de Lestrange, Edenred)

«  Sur le marché devenu vite concurrentiel du titre-mobilité, où l’on retrouve à la fois des acteurs mondiaux comme Edenred et de nouveaux entrants souvent pure player, il est fondamental que les règles spécifiques à notre métier soient appliquées », déclare à News Tank Aymar de Lestrange…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Association / ONG, Billettique / Maas / Tarification
• Article n° 237697
• Publié le 27/12/2021 à 15:00
©  CC BY-SA 4.0 - Flo Weiss
Navigation aérienne : trois sous-directions de la DSNA regroupées au sein d’une seule direction (JO)

• Regroupement des sous-directions de la planification et de la stratégie, des ressources humaines et des finances en une seule direction (direction de la stratégie et des ressources) au sein de la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ; • transformation de la « mission de la…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire
• Article n° 237878
• Publié le 27/12/2021 à 13:00
©  CC BY-SA 4.0 - Arnaud Touzé
Transport en commun d’enfants : circulation interdite en France les 30/07 et 06/08/2022 (JO)

La circulation des transports en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier métropolitain est interdite les samedis 30/07 et 06/08/2022, par un arrêté publié au JO le 26/12/2021. Par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Route
• Article n° 237879
• Publié le 27/12/2021 à 12:00
©  CC BY-SA 4.0 - Snoopy 31
Transport public : une redevance pour l’accès aux informations sur les permis de conduire (JO)

Il est institué une redevance à la charge des employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant recours au service d’accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés à la conduite des véhicules, par un…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Route
• Article n° 237875
• Publié le 27/12/2021 à 11:00
©  CC0 - Domaine public
Plan de relance : modalités d’établissement du bilan simplifié des émissions de GES (JO)

Les modalités d’établissement du bilan simplifié des émissions de GES, prévu par l’article L. 229-25 du code de l’environnement pour les personnes morales de droit privé bénéficiant des crédits du plan de relance ouverts en LFI pour 2021, sont précisées par un décret publié au JO le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Environnement
• Article n° 237871
• Publié le 27/12/2021 à 10:00