RATP : fixation du taux de contribution patronale à 19,13 % pour l’exercice 2021 (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°244824 - Publié le
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Maison de la RATP, quai de la Rapée à Paris (12e arr.) - ©  CC BY-SA 3.0 - Francois Trazzi

Le taux définitif de la cotisation à la charge de la RATP, dite "contribution patronale", est fixé à 19,13 % pour l'exercice 2021, par un arrêté du 07/03/2022 publié au JO le 10/03/2022.

Le taux pour l'exercice 2020 était fixé à 18,84 % par un arrêté du 06/04/2021.

Le présent arrêté est pris en application du 5° de l'article 2 du décret n...

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Maison de la RATP, quai de la Rapée à Paris (12e arr.) - ©  CC BY-SA 3.0 - Francois Trazzi

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