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Cerema : la composition du conseil stratégique modifiée par arrêté (JO)

Modifier la composition du conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, tel est l’objet de l’arrêté du 24/03/2023 publié au Journal officiel le 02/04/2023. Le texte modifie l’arrêté du 29/07/2014. Le Cerema, établissement…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 285020
• Publié le 03/04/2023 à 10:23
©  C. Beuret
RATP : fixation du taux de contribution patronale pour la caisse de retraites (JO)

• Taux provisionnel de la cotisation à la charge de la RATP fixé à 19,13 % pour l’exercice 2023 ; • Taux définitif de la cotisation à la charge de la RATP fixé à 19,13 % pour l’exercice 2023 ; tels sont les taux de contribution patronale de la RATP fixés par l’arrêté du 20/03/2023 publié au JO…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups
• Article n° 284979
• Publié le 03/04/2023 à 08:30