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©  CC BY-SA 2.0 - Arthur Weidmann, Wikimédia Commons
Igedd : règles de fonctionnement du comité de sélection et mode de désignation des membres (JO)

Les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres du comité de sélection de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) sont fixées par un arrêté publié au JO le 01/02/2023. Le comité de sélection est chargé de procéder à l’examen des…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 278670
• Publié le 01/02/2023 à 10:10
©  CC
Prospective à Toulouse : « Réfléchir davantage aux liens entre urbanisme et transport » (AOM / État)

• La nécessité de dynamiser, compte tenu des projets de 3e ligne de métro (ligne C en 2028) et d’une offre de type RER M, la réflexion sur les relations entre urbanisme et transport ; • un impact des projets routiers pouvant être « positif » dès lors qu’ils permettent des gains de temps, moins de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 278630
• Publié le 01/02/2023 à 10:00
©  CC BY-SA 4.0 - Sagaz974, Wikimédia Commons
Aérien : abandon de la créance détenue par l’État sur Air Austral d’un montant de 30 M€ (JO)

Une remise de 24 M€ en principal est accordée sur la créance détenue sur la société Air Austral au titre du prêt accordé en janvier 2022 par l’État, selon un arrêté publié au JO le 01/02/2023. La remise est imputée sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou …
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 278653
• Publié le 01/02/2023 à 09:42