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©  Flixbus
Intermodalité : 5 emplacements vélos dans les cars SLO neufs à compter du 01/07/2021 (JO)

Les dispositions relatives au transport de vélos dans les autocars assurant des services librement organisés (Flixbus, BlaBlaBus…) en vigueur à partir du 01/07/2021 pour tous les autocars neufs, sont fixées par le décret n° 2021-190 du 20/02/2021 publié au JO le 21/02/2021. Les autocars neufs…

Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Route
• Article n° 209085
• Publié le 22/02/2021 à 10:30

©  D.R.
DGAC : ajout des questions sur la laïcité dans les missions du référent déontologue (JO)

Les missions du référent déontologue de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) sont modifiées par un arrêté du 16/02/2021 publié au JO le 20/02/2021. Il devra également « répondre aux questions portant sur le respect et la mise en œuvre pratique du principe de laïcité mentionné …

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Régulation
• Article n° 209077
• Publié le 22/02/2021 à 09:00

©  Cerema
Cerema : « La quasi-régie permettrait d’agir plus vite avec les collectivités » (Marie-Claude Jarrot)

« La plus grande ouverture du Cerema vers les collectivités doit passer par une réflexion sur les moyens juridiques les plus adaptés pour cela. La quasi-régie conjointe avec les collectivités et l’État nous paraît une des solutions. Elle permettrait d’agir plus vite, de manière encore plus…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Financement
• Article n° 208874
• Publié le 19/02/2021 à 18:00

©  D.R.
VTC : la qualité d’employé des chauffeurs Uber confirmée par la Cour suprême britannique

La Cour suprême du Royaume-Uni a rejeté à l’unanimité l’appel d’Uber faisant suite à deux jugements considérant que les chauffeurs utilisant l’application de VTC sont bien des employés de fait de la société, annonce la plus haute instance juridique britannique le 19/02/2021. Uber avait perdu…

Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Europe, Billettique / Maas / Tarification
• Article n° 209006
• Publié le 19/02/2021 à 15:00

©  CC BY-SA 3.0 - Pline
Dijon Métropole : -2 M€ de VM dans le budget primitif 2021, mais +14,1 % d’investissements transports

• 123,05 M€ pour le budget annexe transports en 2021 (+2,8 % par rapport à 2020), dont 105 M€ en fonctionnement (+1,1 %) et 18,06 M€ en investissement (+14,1 %) ; • 1,3 M€ pour l’acquisition de 1ers bus à hydrogène et 650 000 € de travaux d’adaptation du centre de maintenance et d’exploitation…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Financement, …
• Article n° 208980
• Publié le 19/02/2021 à 14:30

© Assemblée nationale
Solidarité : le mécanisme Oudin-Santini étendu au budget transport des collectivités (projet de loi)

• Extension aux mobilités du mécanisme de solidarité dit « Oudin-Santini » ; • Les collectivités territoriales pourront allouer jusqu’à 1 % des ressources qui sont affectées aux budgets de leurs services transports à des actions de coopération décentralisée à l’international dans ce domaine …

Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Financement, International
• Article n° 208985
• Publié le 19/02/2021 à 13:00

©  SNCF Réseau
Hauts-de-France : liaison ferroviaire Roissy-Picardie, début de l’enquête publique le 23/02/2021 

L’enquête d’utilité publique portant sur la liaison ferroviaire Roissy-Picardie se tiendra du 23/02/2021 au 06/04/2021, indique SNCF Réseau le 19/02/2021.  Cette enquête d’utilité publique sera diligentée par une commission d’enquête indépendante nommée par le tribunal administratif de…

Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Ferroviaire
• Article n° 208964
• Publié le 19/02/2021 à 11:00

©  CC BY-SA 2.0 - Alan Wilson
Loi Climat et résilience : « Aucune extension d’aéroport n’est concernée » (Réseau Action Climat)

« Aucun des 10 plus grands projets d’extension d’aéroports à l’étude sur le territoire métropolitain ne sera concerné par le champ d’application actuel du projet de loi Climat et résilience », selon le Réseau Action Climat, le 18/02/2021. L’association a analysé 10 projets d’extension…

Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Energies, Environnement
• Article n° 208899
• Publié le 18/02/2021 à 17:30

©  D.R.
TER : Régionéo pré-qualifié pour Nancy-Contrexéville et Bruche-Piémont-Vosges

Régionéo, né du partenariat entre RATP Dev et Getlink, annonce sa préqualification dans le cadre du processus des futurs appels d’offres pour les lignes Nancy-Contrexéville (L14) et Bruche-Piémont-Vosges (BPV) ouvertes à la concurrence par la région Grand-Est, le 18/02/2021. Régionéo se…

Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, …
• Article n° 208916
• Publié le 18/02/2021 à 16:40

©  Agence Bleher Architectes, Michelin, Engie Solutions, HYGO
Hydrogène décarboné : « Définir le seuil d’émission de GES et le mode de soutien » (France Hydrogène)

« Il reste à définir par voie réglementaire le seuil d’émission approprié et la méthode de calcul des émissions de GES des différents procédés de production d’hydrogène. [Sur le mode de soutien de l’hydrogène qui doit être défini par décret] France Hydrogène défend l’idée d’un complément de…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Energies, Entreprises / Start-ups
• Article n° 208876
• Publié le 18/02/2021 à 16:30

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