Solidarité : le mécanisme Oudin-Santini étendu au budget transport des collectivités (projet de loi)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°208985 - Publié le
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• Extension aux mobilités du mécanisme de solidarité dit "Oudin-Santini" ;
• Les collectivités territoriales pourront allouer jusqu'à 1% des ressources qui sont affectées aux budgets de leurs services transports à des actions de coopération décentralisée à l'international dans ce domaine ;

tels sont les axes et les apports du projet de loi de...

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