DGAC : ajout des questions sur la laïcité dans les missions du référent déontologue (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°209077 - Publié le
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Les missions du référent déontologue de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) sont modifiées par un arrêté du 16/02/2021 publié au JO le 20/02/2021. Il devra également "répondre aux questions portant sur le respect et la mise en œuvre pratique du principe de laïcité mentionné à l'article 25 de la loi du 13/07/1983".

L'arrêté modifie...

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