News Tank Mobilités - Tous nos articles sur le thème Infrastructures

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Domaine public ferroviaire : entrée en vigueur de mesures relatives à la conservation le 01/01/2022

• Modalités de fixation amiable des limites du domaine public ferroviaire ; • définition de la limite de l’emprise de la voie ferrée et distances des servitudes prévues par les articles L. 2231-4 à L. 2231-7 du code des transports ; • précision des conditions dans lesquelles le gestionnaire…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 237818
• Publié le 24/12/2021 à 10:30

Aérien : modification des missions du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (JO)

• Charger le comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) d’examiner les recours formés à l’encontre des décisions individuelles prises par les examinateurs aéromédicaux, les centres aéromédicaux ainsi que les évaluateurs médicaux ; • préciser le rôle et la composition de ce…

Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire
• Article n° 237816
• Publié le 24/12/2021 à 09:30

Rennes : ouverture de la ligne B du métro au printemps 2022, 94 000 voyageurs attendus par jour

• Ouverture entre fin avril et fin mai 2022 ; • 94 000 voyageurs attendus par jour puis 112 000 en 2024 ; • fréquence de passage des rames comprise entre 2 min 45 s et 3 min 15 s ; • amélioration en septembre 2022 pour atteindre 2 min 30 s ; telles sont les principales caractéristiques de…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Ferroviaire
• Article n° 237749
• Publié le 23/12/2021 à 17:00

Utilitaires/Minibus (<=3,5t) : 116 119 immatriculations en Europe en novembre 2021 (-16,6 %)

• 116 119 immatriculations de minibus et véhicules utilitaires neufs (inférieur ou égal à 3,5t) dans l’Union européenne en novembre 2021 (-16,6 % par rapport à novembre 2020 / -30,2 % par rapport à novembre 2019) ; • 152 218 en comptant l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni (-12,1 …

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Europe, Route
• Article n° 237761
• Publié le 23/12/2021 à 15:00

SNCF Réseau : participation de 74,22 % au capital de Leyfa Measurement, nouvelle filiale du groupe

• Participation de 74,22 % au sein du capital de Leyfa Measurement par SNCF Réseau ; • renforcement des compétences en ingénierie de mesures ainsi qu’en études de conception de tracés ferroviaires et de géométrie de voies ; • simplification de la préparation et du déroulement des chantiers de…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Ferroviaire
• Article n° 237692
• Publié le 23/12/2021 à 13:00

Péage : lancement du projet d’autoroute en flux libre sur l’axe Paris-Caen, mise en service fin 2024

• Suppression des barrières de péages sur les 210 km reliant Paris à Caen ; • mise en place de portiques pour détecter le passage des véhicules ; • gain total évalué à 616 M€ par an par l’ART dont 502 M€ pour le gain de temps et 114 M€ pour les économies de carburant (valeur…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Innovation, Route, …
• Article n° 237677
• Publié le 23/12/2021 à 12:00

© Jean Yves Gautier, Aéroport de Lorient Bretagne Sud

Aérien : concession conclue pour l’exploitation de l’aéroport de Lorient (Morbihan)

• Convention de concession conclue entre l’État et la société d’exploitation de l’aéroport Lorient-Lann-Bihoué ; • cahier des charges de la concession et ses annexes validés ; • entrée en vigueur de la convention de concession et du cahier des charges en janvier 2022 ; • durée de convention de…

Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 237721
• Publié le 23/12/2021 à 11:00

Ferroviaire : baisse du taux de la taxe sur le résultat des entreprises, porté à 5 % pour 2021 (JO)

Un taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires fixé à 5 % pour l’année 2021, tel est l’objet de l’arrêté datant du 16/12/2021, publié au JO le 23/12/2021. L’article 23 M bis de l’annexe IV du CGI fixe le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour l’année…

Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 237727
• Publié le 23/12/2021 à 10:15

Programme Propulse : 15 lauréats pour les AAP « transports durables » et « communautés de données »

• Batteries modulaires et partagées pour véhicules électriques, projet porté par EP Tender ; • serious game immersif pour orienter les jeunes vers la mobilité durable, porté par Mobi.deep et Transdev Artois-Gohelle ; • formation à l’éco-conduite de bus en réalité virtuelle, porté par…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 237643
• Publié le 22/12/2021 à 18:55

Metz : « Nous ne serons pas en capacité financière de financer tous nos projets » (François Grosdidier)

« Nous avons perçu une avance de l’État de 5 M€ mais il faudra la rembourser à court terme. Notre budget transports n’en reste pas moins plombé et notre collectivité ne sera pas en capacité financière de financer l’ensemble des nouveaux projets de mobilité prévus. De nombreux secteurs ont ét…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Financement
• Article n° 235349
• Publié le 22/12/2021 à 18:30