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©  Vincent Pons
Assemblée nationale : calendrier parlementaire du Gouvernement jusqu’en juin 2024 sur les mobilités

Adaptation au droit de l’UE, mise à disposition aux Régions du réseau routier national non concédé, sûreté dans les transports, homicide routier, telles sont les thématiques des propositions et projets de loi qui devraient être étudiées par l’Assemblée nationale entre mars et juin 2024, selon le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 317879
• Publié le 11/03/2024 à 18:01
©  D.R.
Cour des comptes : rapport d’observations définitives sur l’AFIT France

La Cour des comptes publie le 11/03/2024 ses « observations définitives sur l’agence de financement des transports de France » sur l’exercice 2016-2022 et formule quatre recommandations dont la suppression de l’AFIT France et la création d’une mission “Politique publique des transports” au sein du…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 317930
• Publié le 11/03/2024 à 17:25
©  Cour des comptes
AFIT France : Supprimer cette « chambre d’enregistrement » et renforcer le COI (Cour des Comptes)

• Supprimer l’AFIT France et créer une mission “Politique publique des transports” au sein du budget de l’État, telle est la principale des quatre recommandations de la Cour des comptes dans son rapport d’observation publié le 11/03/2024. Les autres recommandations sont :   • Établir une…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 317909
• Publié le 11/03/2024 à 17:20
©  CC BY-SA 3.0 - Maxime Lafage, Wikimedia commons
Marchés publics : 35 avis et résultats portant sur les mobilités du 09/03 au 11/03/2024

News Tank recense 26 avis et neuf résultats dans son bilan des marchés publics visant les mobilités du 09/03 au 11/03/2024 (pages une à trois du tableau ci-dessous), publié le 11/03/2024. Parmi les 26 avis recensés : • Un audit externe du pilotage financier du projet de métro Ligne C de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 317886
• Publié le 11/03/2024 à 15:09
©  Société du Grand Paris
IdFM : avis favorable de l’ART sur la rémunération de la RATP pour la gestion du Grand Paris Express

L’Autorité de régulation des transports émet un avis conforme sur la rémunération de l’activité de gestionnaire d’infrastructure de la RATP versée par Île-de-France Mobilités pour l’exercice de sa mission de gestion technique du réseau de transport public du Grand Paris, indique l’ART le…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Régulation
• Article n° 317853
• Publié le 11/03/2024 à 12:48
©  D.R
🚨[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement français dans la semaine du 11/03/2024

Auditions de la commission d’enquête sur le projet d’A69 à l’Assemblée nationale, poursuite de l’examen du processus législatif de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux Régions du réseau routier national non concédé et organisation d’une table ronde consacrée aux cinq…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 317805
• Publié le 11/03/2024 à 11:33
©  D.R.
Les marchés publics du 02 au 08/03/2024

News Tank publie tous les jours les bulletins des marchés publics. Retrouvez ceux parus entre le 02 et le 08/03/2024. Parmi les marchés de la semaine : • les travaux de création de la ligne de BHNS entre Lyon Part-Dieu et Sept Chemins (Rhône) ; • une étude de mobilité stationnement sur le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 317827
• Publié le 11/03/2024 à 10:14
[EN BREF] Nîmes Métropole, Powerdot, Arval, Flix SE, Traxall, les autres actualités de la semaine

• Le rejet du référé de Transdev pour l’appel d’offres concernant la DSP des transports de Nîmes métropole ; • La ligne T9 du métro lyonnais déclarée d’utilité publique ; • L’instauration par Île-de-France Mobilités et la RATP de trois mesures visant à renforcer la lutte contre les violences…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 317072
• Publié le 08/03/2024 à 17:00
©  CC BY-SA 4.0 - Kevin.B
Marchés publics : 30 avis et résultats portant sur les mobilités le 08/03/2024

News Tank recense 22 avis et huit résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités (pages 1 à 3 du tableau ci-dessous), publié le 08/03/2024. Parmi les 22 avis recensés : • un AMI pour le remisage sur le domaine public de véhicules d’autopartage en station sur le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 317672
• Publié le 08/03/2024 à 15:00
©  D.R.
Lithium : 1er débat public sur l’implantation d’une mine en métropole du 11/03 au 07/07/2024 (CNDP)

« Le débat public sur le projet d’ouverture d’une mine de lithium à Échassières (Allier) est le premier portant sur l’implantation d’une mine en France métropolitaine », indique Mathias Bourrissoux, président du débat public de ce projet, le 07/03/2024. Le débat public est organisé par la CNDP…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies
• Article n° 317619
• Publié le 08/03/2024 à 14:00