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©  CC BY-SA - Fifo, Wikimédia Commons
Ferroviaire : licences de Logi-Railway et de la régie des transports des Bouches-du-Rhône abrogées

L’octroi de la licence d’entreprise ferroviaire est retiré à Logi-Railway ainsi qu’à la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône par arrêtés du 21/03 et 22/03 publiés au JO le 26/03/2024. Les arrêtés ayant permis cet octroi sont abrogés. La licence délivrée à la régie…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 319560
• Publié le 26/03/2024 à 09:26
©  D.R.
Tunnel de Fréjus : Karima Hunault membre du CA, représentante du ministre chargé de l’Intérieur (JO)

Karima Hunault est nommée au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) en qualité de représentante du ministre chargé de l’Intérieur, par un arrêté publié au JO le 26/03/2024. Elle remplace Kévin Poveda, à qui elle a succédé au poste de sous-préfète de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 319561
• Publié le 26/03/2024 à 09:00
©  D.R.
Transport routier : trois titulaires nommés à la commission nationale des sanctions administratives

Trois membres titulaires sont nommés à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports, en date du 06/03/2024, publié le…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 319562
• Publié le 26/03/2024 à 08:34
©  Brittany Ferries
Trans-Manche : signature du décret d’application luttant contre le dumping social

Le décret d’application de la loi contre le dumping social transmanche est signé par Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la Mer et de la biodiversité le 19/03/2024. Une signature en présence des dirigeants de Brittany Ferries et de Getlink, ainsi que des représentants syndicaux des…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Europe, Maritime / Fluvial, Association / ONG
• Article n° 319476
• Publié le 25/03/2024 à 15:00
©  D.R
Trans-Manche : Henri Dupuis membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison

Henri Dupuis, chargé de mission international au sein de l’établissement public de sécurité ferroviaire, est nommé membre de la délégation française du comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche, en remplacement de Gilles Noël, par l’arrêté du 05/03 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Europe, Ferroviaire, Maritime / Fluvial
• Article n° 319407
• Publié le 25/03/2024 à 13:00
©  CC0 - Domaine public
Marchés publics : 46 avis et résultats portant sur les mobilités du 23/03 au 25/03/2024

News Tank recense 34 avis et 12 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités (pages une à quatre du tableau ci-dessous), publié le 25/03/2024. Parmi les 34 avis recensés : • une CSP relative à la gestion et à l’exploitation du transport ferroviaire de voyageurs…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 319462
• Publié le 25/03/2024 à 12:13
©  D.R.
Les marchés publics du 16 au 22/03/2024

News Tank publie tous les jours les bulletins des marchés publics. Retrouvez ceux parus entre le 16 et le 22/03/2024. Parmi les marchés de la semaine : • une CSP pour la gestion des services de mobilité (tramways, bus, TAD, lignes scolaires, services PMR, navette fluviale et location de vélo…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 319436
• Publié le 25/03/2024 à 11:16
©  D.R
🚨[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement français dans la semaine du 25/03/2024

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, examen des amendements sur la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules et poursuite des auditions de la commission d’enquête sur l’A69 à l’Assemblée nationale, et…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 319397
• Publié le 25/03/2024 à 10:25
©  D.R
Think Mobilités : les comptes-rendus de l’ensemble des débats de l’édition 2024 à Sorbonne Université

La première édition de Think Mobilités, qui avait pour thème la « Décarbonation des mobilités : quels investissements, coordination et compétences ? », a enregistré 280 inscrits le 19/03/2024 à Sorbonne Université, Campus Pierre et Marie Curie (Paris 5e). Quatre keynotes, quatre débats, deux…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, …
• Article n° 319396
• Publié le 25/03/2024 à 09:30
©  Jack ma / CC BY-SA 3.0
Réseau routier national : la loi visant à faciliter sa mise à disposition aux Régions promulguée (JO)

Permettre aux présidents des conseils régionaux d’exercer certaines attributions sur le domaine public routier régional, étendre les possibilités de délégation de signature aux chefs de services et aux agents de l’État et autoriser l’extension de concession pour une durée maximale de seize ans…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 319406
• Publié le 25/03/2024 à 08:31