🚹[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement français dans la semaine du 25/03/2024

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°319397 - Publié le
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L’hĂ©micycle de l’AssemblĂ©e nationale et du SĂ©nat - ©  D.R

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative au renforcement de la sĂ»retĂ© dans les transports, examen des amendements sur la proposition de loi visant Ă  favoriser le rĂ©emploi des vĂ©hicules et poursuite des auditions de la commission d'enquĂȘte sur l'A69 Ă  l'AssemblĂ©e nationale, et au SĂ©nat, suite du processus lĂ©gislatif de la...

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