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©  Anateep
Marchés publics : 18 avis et résultats sur les mobilités le 12/02/2026

13 avis et cinq résultats publiés sur les plateformes de marchés publics dans le domaine des mobilités le 12/02/2026 sont recensés par News Tank le 13/02. Parmi les 13 avis recensés : • l’exécution de services de transports scolaires sur le territoire du Maine-et-Loire par véhicules légers …
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 430393
• Publié le 13/02/2026 à 15:00
©  CC BY-SA 4.0 - GFreihalter, Wikimédia Commons
Loi-cadre : « L’encadrement des futures lois de programmation ne peut résulter d’une loi ordinaire » (CE)

« Le Conseil d’État relève, en premier lieu, que l’article 34 de la Constitution, dans son dernier alinéa, réserve à la seule loi organique compétence pour préciser et compléter l’ensemble des dispositions qu’il comporte. Il en résulte que l’encadrement des futures lois de programmation des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Étude / Conseil / Juridique, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 430444
• Publié le 13/02/2026 à 14:00
©  MB
Mobilité électrique : +41,6 % d’immatriculations en janvier 2026, « Un mois exceptionnel » (Avere-France)

38 414 véhicules légers électriques et hybrides rechargeables (véhicules particuliers et utilitaires) sont immatriculés en France en janvier 2026, en hausse de 41,6 % par rapport à janvier 2025, selon le baromètre mensuel des immatriculations publié par l’Avere-France le 11/02/2026. La…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Constructeurs / Équipementiers, Opérateurs de mobilité électrique / Recharge, Energies, …
• Article n° 430439
• Publié le 13/02/2026 à 13:00
©  MB
Municipales 2026 : les propositions transports des candidats déclarés à la mairie de Brest

Gratuité ciblée ou totale des transports, développement ou adaptation des transports en commun, co-construction citoyenne des politiques de mobilité, prise en compte de la sécurité dans les transports et du besoin de tranquillité publique constituent les principaux sujets en matière de mobilit…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Essentiels, Collectivité / AOM, …
• Article n° 429999
• Publié le 13/02/2026 à 12:00
©  CC BY-SA 3.0 - Maxime Lafage, Wikimedia commons
Toulouse (Tisséo) : 869,9 M€ d’investissements programmés pour 2026 dont 768 M€ pour les grands projets

869,9 M€ d’investissements (hors dettes et avances) sont programmés dans le budget prévisionnel pour 2026 de Tisséo Collectivités, l’autorité organisatrice des mobilités de Toulouse Métropole et de quatre autres collectivités (Muretain, Sicoval, Grand Ouest Toulousain et Coteaux Bellevue), adopt…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Financement, Bus / BHNS, …
• Article n° 430180
• Publié le 13/02/2026 à 11:00
©  P.C.F.
Exclusif RATP : « L’expérimentation visant à remplacer des agents en gare par un QR code pose question » (C. Malaisé)

« L’expérimentation du projet ‘Lien interactif avec votre agent’ (Liva), menée par la RATP et consistant à supprimer la présence humaine permanente en gare au profit d’un QR code sur le RER B, pose question, notamment d’accessibilité », déclare Céline Malaisé, conseillère régionale…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Exploitants / Délégataires , Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 430417
• Publié le 13/02/2026 à 10:00
©  CC0 - Domaine public
Assurance automobile : modalités d’accès au FVA et évolution sur le règlement des dommages matériels

Deux arrêtés indépendants relatifs à l’assurance automobile sont publiés au JO le 13/02/2026. Le premier fixe la définition des modalités d’identification des conducteurs de véhicules terrestres à moteur pouvant consulter le fichier des véhicules assurés, en application du 4° de l’article…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Sécurité / Sûreté, Route
• Article n° 430395
• Publié le 13/02/2026 à 09:00
©  D.R.
Conseil supérieur de l’éducation routière : évolution de la liste des membres (JO)

La liste des membres du Conseil supérieur de l’éducation routière évolue pour se conformer aux évolutions législatives par décret publié au JO le 13/02/2026. Il prend compte des évolutions du contexte de l’éducation routière en intégrant deux nouveaux représentants de l’État et en supprimant…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Sécurité / Sûreté, Route
• Article n° 430394
• Publié le 13/02/2026 à 08:32
©  Île-de-France Mobilités
Île-de-France Mobilités : PAM, autopartage et Orlyval au menu du prochain CA le 13/02/2026

L’attribution des quatre marchés du PAM francilien, l’approbation de la feuille de route et du mode de gestion du service d’autopartage d’Île-de-France Mobilités, et la convention de financement relative au programme d’études pour la transformation d’Orlyval, seront les principales mesures…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Exploitants / Délégataires , Billettique / Maas / Tarification, …
• Article n° 430284
• Publié le 12/02/2026 à 17:50
©  D.R.
Département des Yvelines : Anne-Sophie Maréchal chargée de grands projets transports et intermodalités

Anne-Sophie Maréchal est nommée chargée de grands projets transports et intermodalités au Département des Yvelines à compter de février 2026, apprend News Tank le 12/02/2026. Anne-Sophie Maréchal était directrice de projet chez Iris Conseil depuis janvier 2025. Au sein de cette société de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Étude / Conseil / Juridique, Accessibilité / Inclusion, Infrastructures, …
• Article n° 430283
• Publié le 12/02/2026 à 17:10