ExclusifTramway en IdF : calendrier d’ouverture assoupli et volet social aménagé via une nouvelle loi DDADUE

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°453433 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Tatmouss
Tramway T3 opéré par la RATP en Région Île-de-France - ©  CC BY-SA 3.0 - Tatmouss

Le report de 2029 à 2032 de l’échéance d’ouverture à la concurrence du tramway, les modalités de transfert des salariés, le calcul des ETP et les garanties sociales figurent parmi les dispositions de l’article 35 du projet de loi DDADUE, que News Tank a pu consulter en exclusivité avant la saisine du Conseil d’État, prévue fin septembre 2026.

La loi fixe à janvier 2030 la fin du droit exclusif d’exploitation du tramway par la RATP. En février 2026, Île-de-France Mobilités a annoncé, dans un avis de pré-information, l’allotissement du réseau de tramway en trois lots : DSP 50 (T3a, T3b et T10), DSP 51 (T5, T6, T7 et T8) et DSP 52 (T1 et T2).

Toutefois, « l’État et l’AOM francilienne ont identifié la nécessité d’un cadre législatif afin d’assurer la continuité du service public et de garantir…

©  CC BY-SA 3.0 - Tatmouss
Tramway T3 opéré par la RATP en Région Île-de-France - ©  CC BY-SA 3.0 - Tatmouss

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.