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Ferroviaire : « Le Conseil d’État invité à annuler les tarifications 2024 » (Aurélien Burel, avocat)

« Lors de l’audience du 12/02/2024, la rapporteure publique a invité le Conseil d’État à annuler les tarifications du DRR pour l’horaire de service 2024. Elle a retenu que la SNCF n’assurait pas une transparence suffisante de la tarification aux Régions, leur consultation ayant été irrégulière au…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Ferroviaire
• Article n° 315099
• Publié le 13/02/2024 à 17:52
©  Édouard Hue - Creative Commons
Fonds vert 2024 : deux nouvelles aides aux mobilités rurales et aux territoires d’industrie verte

Accompagner les AOM locales et leurs partenaires dans le déploiement d’une offre de mobilité durable, innovante et solidaire en milieu rural, tel est l’objectif de la nouvelle mesure de mobilité intégrée dans le Fonds vert pour 2024, présenté ce 13/02/2024 par le MTECT. Le Gouvernement a décid…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 315097
• Publié le 13/02/2024 à 17:32
©  D.R.
Parlement : reprise par Clément Beaune de son mandat de député, membre de la commission des Lois

Clément Beaune, ministre délégué en charge des Transports du 04/07/2022 au 11/01/2024, reprend l’exercice de son mandat de député de la 7e circonscription de Paris (Renaissance) après la cessation du mandat de sa suppléante Clara Chassaniol le 11/02/2024 (00h). Il rejoint la commission des Lois de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 315074
• Publié le 13/02/2024 à 16:37
©  CC0 - Domaine public
Aides à l’acquisition de véhicules : « Accentuer le soutien pour les plus modestes » (Gouvernement)

« En ajustant les aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants, la volonté du Gouvernement est de conserver et d’accentuer le soutien pour les plus modestes tout en restant dans le cadre de l’enveloppe globale de 1,5 Md€, et de faire contribuer les entreprises », indique le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 315061
• Publié le 13/02/2024 à 15:46
©  D.R.
Egis France : Cloé Chevron directrice infrastructures et mobilités

Cloé Chevron est nommée directrice infrastructures et mobilités chez Egis France depuis octobre 2023 annonce-t-elle le 12/02/2024. Elle occupait depuis mars 2017 les fonctions de directrice adjointe infrastructures et mobilités chez Egis Conseil. En tant que directrice d’activit…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups
• Article n° 315021
• Publié le 13/02/2024 à 15:31
©  D.R.
Dreal : Zoé Mahé, Elise Regnier et Dominique Etienne directeurs adjoints en PACA, AURA et Normandie

Sont nommés directeurs adjoints de Dreal, pour une durée de quatre ans, à compter du 01/03/2024, avec une période probatoire de six mois, par arrêté en date du 05/02/2024, publié au JO le 13/02/2024 :  • Zoé Mahé, ingénieure générale du génie sanitaire, est nommée directrice régionale adjointe…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Environnement
• Article n° 314982
• Publié le 13/02/2024 à 15:00
©  Trans-Landes
Marchés publics : cinq avis portant sur les mobilités le 13/02/2024

News Tank recense cinq avis dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités (page une du tableau ci-dessous), publié le 13/02/2024. Parmi les cinq avis recensés : • La fourniture d’un minibus pour la société publique locale de transport Trans-Landes (Landes) afin d’effectuer…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 314986
• Publié le 13/02/2024 à 14:40
©  Fotolia
Exclusif Écomobilité inclusive : un AMI lancé en mars 2024 pour financer l’ingénierie territoriale de projets

« L’AMI TEMI visant à soutenir des collectivités locales dans leurs projets d’écomobilité inclusive et financer en amont de l’ingénierie territoriale sera ouvert de mars à mai 2024 », indique Soazig Rouillard, coordinatrice du programme TIMS au sein du CLER-Réseau pour la transition énergétique, …
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Accessibilité / Inclusion, Collectivité / AOM, Financement
• Article n° 315017
• Publié le 13/02/2024 à 14:00
Batteries électriques : concertation sur le projet Relieve à Dunkerque du 04/03 au 20/04/2024 (CNDP)

Une concertation préalable à la mise en place du projet Relieve, porté par Eramet, d’usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (Nord) est organisée du 04/03 au 20/04/2024, indique la CNDP dans une décision publiée au JO le 13/02/2024. L’objectif est de réutiliser…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Energies, Flotte
• Article n° 314974
• Publié le 13/02/2024 à 13:00
©  GD
20 ans du BEA-TT : « 268 enquêtes et 818 recommandations » (Jean-Damien Poncet, directeur)

« Le BEA-TT a mené 268 enquêtes et émis 818 recommandations depuis sa création en 2004. Nos enquêtes techniques ne visent pas à déterminer des responsabilités et des coupables, mais à rassembler les informations utiles pour déterminer les causes exactes d’un accident. Et on ne peut qu’essayer…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 314559
• Publié le 13/02/2024 à 11:34