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©  D.R.
Réduction du poids des voitures : PPL déposée fin janvier 2024 par Olga Givernet, députée de l’Ain

• Réduire le nombre de voitures en circulation pour moitié ;  • Réduire leur poids pour un quart ; • Opérer une transition vers des véhicules intermédiaires pour un quart ;  tels sont les objectifs de la PPL portant transformation du parc automobile français qui sera déposée au bureau de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Flotte, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 312478
• Publié le 19/01/2024 à 15:44
©  Gaspard Boujot
Sénat : dépôt d’une PPL pour maintenir un service public de TC de qualité en IdF par P. Salvodelli

• Faciliter le maintien du monopole de la régie RATP sur les lignes qu’elle exploite par la cession des activités hors Île-de-France pour permettre un monopole public au bénéfice de la RATP en Île-de-France ; • reporter l’ouverture à la concurrence des services réguliers de transport guid…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 312522
• Publié le 19/01/2024 à 15:17
©  DC
PPL relative au renforcement de la sûreté des TC : Nadine Bellurot désignée rapporteure au Sénat

Nadine Bellurot, sénatrice (LR) de l’Indre, est désignée rapporteure au Sénat sur la PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports, apprend News Tank le 19/01/2024.  Cette PPL a été déposée par Philippe Tabarot, sénateur (LR) des Alpes-Maritimes, le 28/12/2023. La PPL a ét…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 312519
• Publié le 19/01/2024 à 14:23
©  Iveco
Iveco Bus : 411 bus électriques en commande pour la société de transport public Atac SPA à Rome

411 bus urbains électriques E-Way comprenant 396 modèles de 12 m et 15 modèles articulés de 18 m de long livrés pour partie d’ici à la fin 2024 et en totalité en 2026, avec un service de maintenance complet pendant dix ans, telle est la commande passée après appel d’offres par la société de…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, International, Route
• Article n° 312461
• Publié le 19/01/2024 à 12:35
©  Renfe
Commission européenne : les engagements de Renfe en matière de concurrence rendus contraignants

La Commission européenne décide de rendre contraignants les engagements que Renfe a pris à son égard, annonce l’institution de l’UE le 17/01/2024, et qui sont les suivants :  • Mettre à la disposition des plateformes de billetterie tierces l’intégralité du contenu et des données en temps réel…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Europe, Ferroviaire, Régulation
• Article n° 312437
• Publié le 19/01/2024 à 10:21
©  D.R.
Matignon : Antoine Pellion chef du pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transports

Antoine Pellion est nommé chef du pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport au sein du cabinet de Gabriel Attal à compter du 09/01/2024, poste qu’il occupait déjà. Mathias Ott, lui, est nommé chef du pôle territoire à compter du 11/01 selon l’arrêté du 18/01/2024 relatif à la…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 312464
• Publié le 19/01/2024 à 10:05
©  ART
Consultation publique : Orientations stratégiques 2024-2029 de l’ART

L’ART lance, le 18/01/2024 et jusqu’au 10/02/2024, une consultation publique en vue de l’élaboration de ses futures orientations stratégiques pour la période 2024‑2029.  En ligne avec les valeurs de dialogue et de transparence de l’ART, la consultation publique poursuit les objectifs…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation
• Article n° 312427
• Publié le 18/01/2024 à 17:32
©  BB
ART : consultation publique sur les orientations stratégiques 2024-2029 lancée du 18/01 au 10/02/2024

Recueillir l’opinion des acteurs du secteur, à la fois sur le bilan et les priorités de l’ART pour les prochaines années afin d’initier un Acte II de la régulation des transports devant fixer le cap de l’ART jusqu’en 2029, tel est l’objectif de la consultation publique lancée le 18/01/2024 par…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation
• Article n° 312405
• Publié le 18/01/2024 à 17:30
CCN : les possibilités de licenciement pour insuffisance précisées par la Cour de cassation

Un salarié ne peut pas être licencié pour insuffisance professionnelle si la convention collective applicable ne prévoit pas ce motif de licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/01/2024. • Un salarié est embauché le 10/04/2012 en qualité de responsable d’unité de production…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, Association / ONG
• Article n° 312403
• Publié le 18/01/2024 à 17:00
©  CC BY-SA 4.0 - Roulex 45, Wikimedia commons
Recharge : pas d’opposition de l’UE à l’acquisition de Verkor par Meridiam et Macquarie

La Commission européenne décide de ne pas s’opposer à l’acquisition de Verkor, fabricant français de batteries électriques pour véhicules, par la banque d’investissement Meridiam et le fonds australien Macquarie, selon une décision du 13/12/2023 publiée au JOUE le 17/01/2024. La décision sera…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Energies, Entreprises / Start-ups, Europe
• Article n° 312408
• Publié le 18/01/2024 à 16:43