PPL relative au renforcement de la sûreté des TC : Nadine Bellurot désignée rapporteure au Sénat

Nadine Bellurot, sénatrice (LR) de l’Indre, est désignée rapporteure au Sénat sur la PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports, apprend News Tank le 19/01/2024. 

Cette PPL a été déposée par Philippe Tabarot, sénateur (LR) des Alpes-Maritimes, le 28/12/2023. La PPL a été envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat le 15/01/2024.

La PPL vise à renforcer les pouvoirs des agents de services internes de sécurité des opérateurs de transports et le continuum de sécurité, de sécuriser l’offre de transport grâce à la technologie et de simplifier des procédures administratives requises lors du recrutement de certains agents de sûreté.