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©  Alain Bensoussan
Véhicule autonome : « Renforcer la transparence des algorithmes de décision » (A. Bensoussan, avocat)

« La loi Pacte du 22/05/2019 prévoit que le conducteur est responsable de l’usage qu’il fait du véhicule autonome, et instaure un mécanisme d’irresponsabilité civile et pénale lorsqu’il est en position de délégation de conduite. Le conducteur doit toutefois être en état de vigilance constante afin…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Innovation, Route
• Article n° 264541
• Publié le 27/09/2022 à 12:00
©  D.R.
Aérien : la neutralité carbone de l’aviation d’ici 2050 au menu de l’AG de l’OACI (27/09-07/10/2022)

« Ce sont plus de 150 pays qui sont réunis pendant plus de 15 jours à l’assemblée générale de l’OACI avec un objectif simple que je porterai pour la France et pour l’Europe : assurer la neutralité en carbone de l’aviation d’ici 2050. C’est ce que nous avons adopté au niveau européen, ce que nous…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation
• Article n° 265303
• Publié le 27/09/2022 à 11:30
©  D.R.
Paris : « Nous rationalisons et concentrons nos aides à la mobilité » (David Belliard, Ville de Paris)

• Aides aux ménages à l’achat de vélos désormais sous conditions de ressources ou réservée aux personnes en situation de handicap ; • Suppression des aides aux particuliers et aux professionnels qui font doublon avec celles de la Région Île-de-France et/ou de l’Etat ; • Rationalisation des aides…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 265234
• Publié le 27/09/2022 à 11:00
©  D.R.
École des Ponts ParisTech : Anthony Briant directeur

Anthony Briant, sous-directeur de la politique du logement et ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l’École des Ponts ParisTech (ENPC) à compter du 01/10/2022, par un décret publié au JO le 27/09/2022. Il succède à Sophie Mougard qui avait été nommé à ces…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 265313
• Publié le 27/09/2022 à 10:22
©  MB
Ferroviaire : avis d’extension d’un accord conclu le 29/08/2022 (manutention)

Un avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, est publié au JO le 27/09/2022. Cet avis porte sur un accord conclu le 29/08/2022 sur les salaires garantis et autres…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Association / ONG
• Article n° 265290
• Publié le 27/09/2022 à 09:07
©  CC0 - Domaine public
Marchés publics : 17 avis et résultats portant sur les mobilités du 24 au 26/09/2022

News Tank recense neuf avis et huit résultats du 24 au 26/09/2022 dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 26/09/2022. Transdev remporte la gestion et l’exploitation des services publics de transports urbains, interurbains et scolaires de la communaut…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 265253
• Publié le 26/09/2022 à 18:55
©  Germain Hazard / DPPI Germain HAZARD / Royal Spark
Ford : « Vendre 600 000 VE en Europe et deux millions dans le monde d’ici 2026 » (L.-C. Vignon, PDG)

« D’ici 2026, nous prévoyons de vendre 600 000 unités véhicules électriques en Europe, avec un objectif mondial de produire plus de deux millions de VE par an d’ici 2026 », déclare Louis-Carl Vignon, président de Ford France, à News Tank le 26/09/2022. « Notre objectif est que, d’ici 2024, tous…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises / Start-ups, International, …
• Article n° 265109
• Publié le 26/09/2022 à 18:40
©  Assemblée nationale
PLF 2023 : 10 Md€ pour les transports (+1,5 Md€ en un an), présentation des mesures du PJL

• Plus de 10 Md€ alloués au financement des transports dans le PLF 2023 (+1,5 Md€ par rapport à 2022) ; • 3,8 Md€ pour l’AFIT France, en attente des conclusions du COI à l’automne 2022 pour actualiser la trajectoire ; • 1,3 Md€ pour le verdissement du parc automobile, comprenant notamment la…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 265171
• Publié le 26/09/2022 à 17:15
©  Airbus
Aérien : 72 premiers membres de l’alliance pour des aéronefs à émissions nulles, 1re AG le 14/11/2022

Air Liquide, Airbus, Safran, les start-ups Aura Aero, Beyond Aero, Ascendance Flight Technologies et Blue Spirit Aero, la compagnie EasyJet, le cabinet de conseil Roland Berger, le réseau régional d’acteurs Normandie AeroEspace et l’ONERA font partie des premiers membres de l’Alliance pour…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Environnement, Europe
• Article n° 265236
• Publié le 26/09/2022 à 17:00
©  CC0 - Domaine public
France 2030 : 46 lauréats de l’AAP « diversification des sous-traitants automobiles », 225 M€ investis

• 24 projets lauréats portés des PME, représentant 50 M€ d’investissements productifs soutenus à hauteur de 18 M€ d’aides directes de l’État ; • 12 projets lauréats portés par des ETI, représentant 68 M€ d’investissements productifs soutenus à hauteur de 15 M€ d’aides directes de l’État ; • dix…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 265183
• Publié le 26/09/2022 à 16:15