Véhicule autonome : « Renforcer la transparence des algorithmes de décision » (A. Bensoussan, avocat)

News Tank Mobilités - Paris - Interview n°264541 - Publié le
©  Alain Bensoussan
Alain Bensoussan, avocat chez Alain Bensoussan-avocats et président du réseau d’avocat Lexing - ©  Alain Bensoussan

"La loi Pacte du 22/05/2019 prévoit que le conducteur est responsable de l’usage qu’il fait du véhicule autonome, et instaure un mécanisme d'irresponsabilité civile et pénale lorsqu'il est en position de délégation de conduite. Le conducteur doit toutefois être en état de vigilance constante afin de pouvoir reprendre le volant en cas de...

©  Alain Bensoussan
Alain Bensoussan, avocat chez Alain Bensoussan-avocats et président du réseau d’avocat Lexing - ©  Alain Bensoussan

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants