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Ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille entre la France et l’Italie : la loi promulguée et publiée

La loi autorisant l’approbation de la Convention entre la France et l’Italie relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, est promulguée et publiée au Journal officiel le 10/04/2026. Déposé au Sénat…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Exploitants / Délégataires , Gestionnaire d’infrastructure, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 437349
• Publié le 10/04/2026 à 11:32
©  Pixabay
Carburants : levée des interdictions de circulation des véhicules approvisionnant les stations-service

Les interdictions de circulation les dimanches et jours fériés ainsi que les veilles et les lendemains de dimanches et jours fériés des véhicules de transport de produits d’hydrocarbures desservant les stations-service sont levées jusqu’au 11/05/2026 inclus, indique un arrêté du 09/04 publié au JO…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Energies, Infrastructures, …
• Article n° 437374
• Publié le 10/04/2026 à 10:43
©  D.R.
Métropole Nice Côte d’Azur : « Après l’emploi, la mobilité, 2e priorité » (Éric Ciotti, nouveau président)

« Après la bataille de l’emploi, la mobilité sera l’autre défi de la métropole, le logement étant le troisième », déclare Éric Ciotti (UDR), nouvellement élu président de la Métropole de Nice Côte d’Azur, lors du conseil métropolitain du 09/04/2026. Seul candidat au scrutin métropolitain, Éric…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement, …
• Article n° 437281
• Publié le 10/04/2026 à 10:00
©  D.R.
Infrastructures nouvelles de transport : 18 grands projets analysés par le COI - rapport de synthèse

L’examen de 18 grands projets d’infrastructures nouvelles de transport au regard de plusieurs critères, allant de l’inscription dans le réseau transeuropéen de transports (RTE-T) à l’état du débat public local, en passant par le degré de maturité technique, procédurale et financière, la robustesse…
Domaine(s) : Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 437308
• Publié le 09/04/2026 à 18:37
©  Assemblée nationale et Sénat
Questions au Gouvernement : prix des carburants, superprofits et électrification abordés au Parlement

Les prix des carburants, la taxe aux superprofits pétroliers, la stratégie d’électrification figurent parmi les principaux sujets abordés lors des QAG et au Premier ministre en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat, les 07/04 et 08/04/2026. Maud Bregeon, porte-parole du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Energies, Europe, …
• Article n° 437164
• Publié le 09/04/2026 à 18:26
©  Métropole Rouen Normandie
Métropole Rouen Normandie : Nicolas Mayer-Rossignol réélu président, ses priorités et son VP transports

Nicolas Mayer-Rossignol est réélu à la présidence de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime) lors du conseil métropolitain du 08/04/2026. L’élu socialiste a obtenu 107 voix sur 135 (79,3 %), contre 89 sur 125 (71,2 %) en 2020. Il a également été réélu maire de Rouen avec 48,14 % des voix…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 437134
• Publié le 09/04/2026 à 16:44
©  D.R.
Euro-métropole de Metz : François Grosdidier réélu président

François Grosdidier est réélu président de l’Euro-Métropole de Metz (Moselle), lors du conseil métropolitain le 07/04/2026. L’élu divers droite préside la Ville et la Métropole de Metz depuis juillet 2020. Réélu maire à l’issue d’une quadrangulaire au second tour des élections municipales de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Billettique / Maas / Tarification, Gouvernance, …
• Article n° 437124
• Publié le 09/04/2026 à 09:20
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RATP : Sophie Mougard membre du conseil d’administration

Sophie Mougard est nommée membre du conseil d’administration de la RATP au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ou issues des milieux socio-économiques, en remplacement d’Alice-Anne Medard, par un arrêt…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, …
• Article n° 437156
• Publié le 09/04/2026 à 08:30
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Loi-cadre au Sénat : les 52 amendements adoptés en commission de l’aménagement du territoire

La question du transfert de matériels roulants amiantés et le cadre d’intervention des services numériques multimodaux font l’objet d’amendements dans le cadre de l’examen en CATDD au Sénat du projet de loi‑cadre relatif au développement des transports, le 08/04/2026. 52 amendements sont…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Billettique / Maas / Tarification, …
• Article n° 437079
• Publié le 08/04/2026 à 16:51
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Assemblée nationale : l’examen de pétitions sur les ZFE et le contrôle technique moto adopté en commission

La pétition pour l’abrogation des ZFE et celle pour l’abrogation du contrôle technique des motos seront examinées par l’Assemblée nationale, acte la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le 08/04/2026. Les deux autres pétitions soumises au vote, pour une sortie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, Intermodalité / Multimodalité, …
• Article n° 437022
• Publié le 08/04/2026 à 15:24