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Versement mobilité : modifications des modalités de reversement aux AOM

Un arrêté du 23/12/2021, publié au JO le 30/12/2021, modifie les modalités de reversement du versement mobilité aux AOM.  Ce texte modifie un précédent arrêté de juillet 2014. Il indique que les sommes dues par les redevables du VM sont reversées par l’ACOSS (devenue en 2021 Urssaf Caisse…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 238146
• Publié le 31/12/2021 à 10:30
©  DR
Interviews : les 10 articles les plus lus sur News Tank Mobilités en 2021

News Tank publie une sélection des 10 interviews les plus lues en 2021 dans les trois domaines des infrastructures et données de transport, mobilités individuelles et mobilités collectives, le 30/12/2021. Parmi ces interviews, nous retrouvons celle qu’Étienne Chaufour, directeur Île-de-France…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, …
• Article n° 238126
• Publié le 30/12/2021 à 18:00
©  MB
Ministère de la Transition écologique : enquête mobilité des personnes de 2019 (résultats détaillés)

Le service de la donnée et des études statistiques du ministère de la Transition écologique publie et met à disposition les résultats détaillés de la 6e édition de l’enquête de statistique publique sur la mobilité des personnes, le 22/12/2021. Réalisée en 2018 et 2019, cette EMP s’inscrit dans…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 238129
• Publié le 30/12/2021 à 18:00
©  Eintracht Frankfurt
Véhicules peu polluants : prolongation du bonus écologique et modifications des aides à l’achat (JO)

Prolonger le barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu’au 01/07/2022, tel est l’objet du décret du 29/12/2021 publié au JO le 30/12/2021. Ce décret modifiant le code de l’énergie s’adresse aux acquéreurs et locataires de véhicules ainsi…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Energies, Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 238075
• Publié le 30/12/2021 à 12:00
©  Snoopy 31
Bastia : DSP attribuée jusqu’en 2024 avec davantage de vélos, bus propres et d’information voyageurs

• Attribution de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation du service de transport public de personnes « Via Bastia » (anciennement Bastiabus) ; • système billettique mis à disposition de la société des Autobus Bastiais ; • poursuite du renouvellement de la flotte de bus…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 238050
• Publié le 30/12/2021 à 11:00
©  BB
Services vélo : formations en janvier 2022 destinées aux collectivités par Agir Transport et le CVTC

Agir Transport et le Club des villes et territoires cyclables proposent le 12/01/2022 à leurs adhérents respectifs une formation sur les services d’entretien et de réparation des vélos.  Animée par le cabinet de conseil et d’ingénierie en développement durable Inddigo, l’objectif de cette…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Association / ONG, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 238049
• Publié le 29/12/2021 à 17:00
©  D.R.
Publicité automobile : affichage obligatoire des émissions CO2 dès mars 2022 prévu par la loi Climat

L’application de l’obligation d’afficher la classe d’émissions de dioxyde de carbone dans la publicité pour des voitures particulières, déjà soumises à un étiquetage de ces émissions, est précisée par le décret du 28/12/2021, publié au JO le 29/12/2021. Ce décret n° 2021-1840 modifie les codes…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 238031
• Publié le 29/12/2021 à 15:00
©  CC0 - Domaine public
Publicité des véhicules à moteur : obligation de promotion des modes actifs, partagés et TC (JO)

L’application de l’obligation de promotion des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur, est précisée par un décret du 28/12/2021, publié au JO le 29/12/2021. Ce décret entre en vigueur le 01/03/2022. Le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation, Route
• Article n° 238011
• Publié le 29/12/2021 à 14:00
©  Twitter
Transition écologique : Thomas Rossignol et Étienne Melliani, conseiller spécial et chef de cabinet

Thomas Rossignol et Étienne Melliani sont nommés respectivement conseiller spécial et chef de cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, selon un arrêté du 21/12/2021 publié au JO le 28/12/2021.  Ils succèdent à Vincent Caure, qui…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 238006
• Publié le 29/12/2021 à 13:00
©  CC BY-SA 3.0 - rom1gero
Val de Drôme : expérimentation d’un service d’autopartage, consultation jusqu’au 24/01/2022

• Mise en place et gestion d’un service expérimental d’autopartage en boucle fermée sur le territoire du Val de Drôme ; • possibilité pour le maître d’ouvrage d’équiper un site avec des bornes de recharge accélérées ; • station équipée de deux véhicules (une citadine et une ludospace en…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Route
• Article n° 237954
• Publié le 29/12/2021 à 11:00