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🚨[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 22/09/2024 

Nominations des rapporteurs sur la nomination de Jean Castex aux fonctions de PDG de la RATP à l’Assemblée nationale et au Sénat, et des corapporteurs sur la mission flash sur le verdissement des flottes automobiles à la chambre basse, tels sont les principaux rendez-vous parlementaires relatifs…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 338305
• Publié le 23/09/2024 à 09:00
©  D.R.
Gouvernement Barnier : François Durovray ministre chargé des Transports auprès de C. Vautrin

François Durovray est nommé ministre chargé aux Transports auprès de Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, dans le Gouvernement de Michel Barnier, annonce Alexis Kohler, secrétaire général de la Présidence de la République française le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Accessibilité / Inclusion, …
• Article n° 338298
• Publié le 23/09/2024 à 08:30
• Mis à jour le27/09/2024 à 17:51
©  Arflhn
Marchés publics : 13 avis et résultats portant sur les mobilités le 20/09/2024

News Tank recense un avis informatif, onze avis et deux résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités (pages une à deux du tableau ci-dessous), publié le 20/09/2024. Parmi les onze avis recensés : • un dialogue compétitif pour la réalisation d’un comptage des flux…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, Accessibilité / Inclusion, …
• Article n° 338235
• Publié le 20/09/2024 à 16:39
© D.R
PLF 2025 : publication des plafonds de dépenses, +2,1 Md€ envisagés pour la mission écologie

Les plafonds de dépenses prévisionnels en vue de l’examen et du vote du PLF 2025, établis sur la base des lettres plafonds signées le 20/08/2024, sont publiés par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 19/09/2024. « Ces plafonds constituent…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 338211
• Publié le 20/09/2024 à 15:00
©  D.R.
[EN BREF] Lyon, Ecov, Rouen, SNCF Réseau, Opco Mobilités, les autres actualités de la semaine

• Lancement par la Métropole de Lyon de sa première vélo-école ; • Lorient Agglomération (Morbihan) choisit Iveco Bus pour la fourniture de 19 BHNS ; • 710 000 souscriptions au passe Imagine R en Île-de-France ; • 20 311 Pass Jeune Grand Est/Grenzenlos ont été vendus durant l’été …
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 337556
• Publié le 20/09/2024 à 14:00
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Financement de projets : les AMI, les AAP et les concours en vigueur en septembre 2024

Qu’ils soient portés par des métropoles ou des syndicats mixtes, pa des institutions publiques, par l’Ademe ou par des collectifs nationaux, par des SATT ou via des initiatives européennes, les appels à projets et appels à manifestation d’intérêt sont une source de financement potentielle pour des…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, …
• Article n° 337513
• Publié le 20/09/2024 à 12:00
©  CC BY-SA 4.0 - Chabe01, Wikimedia Commons
Vélo partagé : « La taille des flottes compte, elles nécessitent un soutien public » (benchmark CIE)

« Il existe une corrélation très nette entre le nombre de voyages réalisés avec un service de vélos partagés et la taille de la flotte mise à disposition. Les données montrent que les dix villes les plus performantes en nombre de voyages générés disposent d’un parc de plus de 50 vélos pour 10 000…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Europe, …
• Article n° 337619
• Publié le 20/09/2024 à 11:00
©  CC0 - Domaine public
RSE et directive CSRD : un guide pour aider les entreprises à l’appliquer attendu en janvier 2025

Pour expliquer aux entreprises les modalités d’application de la directive européenne CSRD, un document préparé par un groupe de travail intersyndical dédié à ce sujet et animé par la Fédération Syntec sera diffusé en en janvier 2025, indique David Mahé, président fondateur de Human & Work et…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, Environnement
• Article n° 338184
• Publié le 20/09/2024 à 11:00
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ZFE Grand Paris : consultation jusqu’au 14/10/2024 sur l’interdiction de circulation des Crit’Air 3

Le lancement au 01/01/2025 de la 3e étape de la ZFE du Grand Paris fait l’objet d’une consultation publique en ligne du 19/09 au 14/10/2024, indique la Métropole du Grand Paris le 19/09. Ses habitants sont conviés à se prononcer sur le projet d’arrêté de restriction de circulation envisagé au…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Environnement, Route
• Article n° 338186
• Publié le 20/09/2024 à 10:26
©  Pixabay
VM : 48 M€ versés aux AOM pour compenser le relèvement du seuil de son déclenchement

48,02 M€ seront versés aux AOM au titre de la compensation pour le relèvement du seuil de déclenchement du versement mobilité en 2023, selon un arrêté publié au JO le 20/09/2024. Il s’agit de la même somme qu’en 2023 pour l’exercice 2022. L’article 15 de la LFI pour 2016 a réduit le champ des…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement
• Article n° 338165
• Publié le 20/09/2024 à 08:30