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©  D.R.
Assemblée nationale : démission du député Hubert Wulfranc, rapporteur de la commission d’enquête fret

Hubert Wulfranc, député de la 3e circonscription de Seine-Maritime (GDR - NUPES) et membre de la commission du DD et de l’aménagement du territoire, démissionne de son mandat après son élection en tant qu’adjoint au maire de la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), le 14/12/2023…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 310104
• Publié le 20/12/2023 à 13:25
• Mis à jour le12/01/2024 à 07:00
©  Mairie de Paris
Ville de Paris : 3 types de dérogation dans la ZTL (1e, 2e, 3e et 4e arr.) en place à l’automne 2024

Une zone à trafic limité (ZTL) dans le centre de Paris (1e, 2e, 3e et 4e arrondissements) sera mise en place pour les véhicules motorisés durant l’automne 2024 après les JOP, indique la Ville de Paris, le 18/12/2023. Seront concernés par l’interdiction les trafics de transit. La ZTL restera…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Régulation, Route
• Article n° 309996
• Publié le 20/12/2023 à 10:45
©  Sabine - Pixabay
Immatriculation : dérogation autorisant la circulation des véhicules lourds en charge avec un CPI

Ajouter une mesure dérogatoire temporaire, permettant aux véhicules lourds disposant d’un certificat provisoire d’immatriculation de type WW, de circuler en charge sous couvert de ce certificat, tel est l’objet de l’arrêté publié au Journal officiel le 20/12/2023 entrant en vigueur le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Flotte, Route
• Article n° 310062
• Publié le 20/12/2023 à 08:49
©  CC BY-SA 3.0 DE - M 93
Mobilité électrique : « Réduction de l’écart de prix, mais cela reste un obstacle » (Avere, AAA Data)

• Augmentation du nombre de voitures électriques achetées par les particuliers : 35 % de TCAM entre 2019 et 2023, selon l’Avere-France et AAA Data ; • l’électrique privilégiée par les entreprises pour la constitution de leurs flottes ; • hausse de la demande sur le marché de l’occasion, bien que…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Energies, Route
• Article n° 310001
• Publié le 19/12/2023 à 18:00
©  Présidence espagnole du Conseil de l'UE
Euro 7 : accord entre le Conseil et le Parlement européen ; norme Euro 6 maintenue pour les VL et VUL

• Maintien des limites d’émissions d’échappement Euro 6 existantes pour les VL et VUL (adoptées en 2014) ;  • Établissement de limites plus strictes pour les autobus et camions lourds pour divers polluants comme le NOx (baisse de la limite de 400 à 200 mg par kWh) ;  • Mesure du nombre de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement, Europe, …
• Article n° 310006
• Publié le 19/12/2023 à 16:26
©  CC0 - Domaine public
Bpifrance : Christian Bodin reconduit à la présidence du conseil d’administration (JO)

Christian Bodin est reconduit à la présidence du conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance, par un décret publié au JO le 19/12/2023. Il occupe cette fonction depuis mai 2019. Avant de rejoindre Bpifrance, Christian Bodin a été chef de mission de contrôle général…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 309936
• Publié le 19/12/2023 à 15:30
©  D.R.
Marchés publics (nouveau format) : sept avis et résultats portant sur les mobilités le 19/12/2023

News Tank recense cinq avis et deux résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités (page une du tableau ci-dessous), publié le 19/12/2023. Parmi les neuf avis recensés : • la réalisation d’un ensemble d’études pour la mise en place d’IRVE dans différents centres…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 309939
• Publié le 19/12/2023 à 15:00
©  Jean-François Azens
Dracénie Provence Verdon : un AMI pour des VAE en libre-service et de l’autopartage lancé début 2024

• Déploiement d’un service de location de VAE en libre-service par un opérateur privé dans les communes de Draguignan et Trans-en-Provence (Var) ;  • Un service d’autopartage en libre-service porté également par un opérateur privé à Draguignan et Les-Arcs-sur-Argens ;  • Lancement d’un AMI en…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 309964
• Publié le 19/12/2023 à 14:28
©  RATP Dev
La Roche-sur-Yon : DSP renouvelée à RATP Dev, trois services covoiturage, VAE et trottinettes lancés

La reconduction de la DSP sur l’exploitation et la maintenance du réseau de transports ImpulsYon de La Roche-sur-Yon (Vendée), confiée à RATP Dev pour une durée de dix ans à compter du 01/01/2024 à l’issue du conseil communautaire le 27/06/2023, s’accompagne du lancement par l’agglomération de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Environnement, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 309904
• Publié le 19/12/2023 à 13:00
©  CC BY-SA 4.0 - Polymagou, Wikimédia Commons
Passeport mobilité études : unification du niveau de prise en charge des déplacements (JO)

• Modification des critères d’éligibilité au passeport pour la mobilité des études (PME) : unification du niveau de prise en charge des déplacements pour tous les bénéficiaires de l’aide, le montant de celle-ci ne varie plus selon que l’étudiant bénéficie d’une bourse ou non ; • possibilité de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Accessibilité / Inclusion, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 309926
• Publié le 19/12/2023 à 08:00