Contrôle technique des véhicules : modification des modalités de financement de l’organisme central

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°343773 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Benoît Prieur
Un centre de contrôle technique à Lyon (Rhône) - ©  CC BY-SA 4.0 - Benoît Prieur

Le montant de la somme forfaitaire perçue par l'organisme technique central du contrôle des véhicules à l'occasion de chaque contrôle technique réalisé passe de 0,33 € TTC (2,20 F selon l'arrêté du 04/10/1991) à 0,42 € HT à partir du 01/01/2025, par l'arrêté du 21/10/2024, publié au Journal Officiel le 08/11/2024.

La somme de 0,42 € HT est...

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Un centre de contrôle technique à Lyon (Rhône) - ©  CC BY-SA 4.0 - Benoît Prieur

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