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©  Pixabay
Assurance : transposition de la directive 2021/2118 sur la circulation de véhicules automoteurs (JO)

Les nouvelles règles adoptées par l’Union européenne en matière de circulation de véhicules automoteurs et de l’assurance de responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être causés par leur utilisation, prévues par la directive (UE) 2021/2118, sont transposées dans le droit français…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Europe, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 310347
• Publié le 22/12/2023 à 09:18
©  Romain Gaillard/REA Romain Gaillard/REA
[Série] « Après 17 mois d’intérim, la nécessité de nommer un président » (Philippe Richert, ART)

« Après 17 mois de présidence par intérim, il est nécessaire qu’un président soit nommé. Thierry Guimbaud a été proposé par le président de la République comme candidat à la présidence de l’ART et les commissions compétentes du Parlement ont largement approuvé cette proposition. Il lui revient …
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation
• Article n° 310143
• Publié le 21/12/2023 à 17:33
©  Val d'Europe agglomération
Marchés publics (nouveau format) : 28 avis et résultats portant sur les mobilités le 21/12/2023

News Tank recense 16 avis et 12 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités (pages une à deux du tableau ci-dessous), publié le 21/12/2023. Parmi les 15 avis recensés : • une DSP pour l’exploitation de lignes de bus desservant les agglomérations de Val-d’Europe…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 310225
• Publié le 21/12/2023 à 17:00
©  D.R
Rapprochement CVTCM / Vélo & Territoires : « Être prêt pour les municipales de 2026 » (C. Pilon, CVTCM)

« Les élus ont constaté qu’ils ont tout intérêt à se rapprocher afin de représenter davantage de collectivités, d’être plus audibles, lisibles et de peser davantage dans le débat. L’objectif est de mettre en place ce rapprochement en 2025 afin d’être prêt pour les élections municipales de 2026 »…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Association / ONG, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires, …
• Article n° 310239
• Publié le 21/12/2023 à 14:00
©  CC BY-SA 4.0 - Marc Mongenet, Wikimédia Commons
Sécurité routière : tendance en hausse en sept.-nov. 2023, blessés en baisse pour le vélo et les EDPM

« La tendance de ces trois derniers mois (septembre-novembre 2023) est en hausse par rapport aux mêmes mois en 2022 : le nombre de tués est supérieur de 9 % et le nombre de blessés graves est en hausse de 3 %. Le nombre de blessés graves est en baisse pour les usagers en EDPm et les cyclistes et…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Route
• Article n° 310194
• Publié le 21/12/2023 à 13:00
©  CC0 - Domaine public
IGEDD : avis de vacance d’emploi de six à huit inspecteurs/inspectrices à Paris, Bordeaux, Toulouse

Six à huit emplois d’inspecteurs ou d’inspectrices du groupe I à l’inspection générale de l’environnement et développement durable (IGEDD) sont susceptibles d’être vacants, selon un avis publié au JO le 21/12/2023. Les postes sont situés à La Défense, Paris, Bordeaux et Toulouse. Les…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 310246
• Publié le 21/12/2023 à 12:30
©  CC0 - Domaine public
Transport routier léger : procédure d’agrément des centres de formation et autres dispositions (JO)

Diverses dispositions concernant le transport routier léger sont introduites dans le code des transports par un décret publié au JO le 21/12/2023. Le code des transports est modifié pour y introduire des dispositions relevant d’un décret en Conseil d’État : • sur les agréments des centres de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 310226
• Publié le 21/12/2023 à 11:45
©  D.R.
Permis de conduire : abaissement à 17 ans de l’âge minimal requis à partir du 01/01/2024 (JO)

La condition minimale d’âge requise pour l’obtention de la catégorie B du permis de conduire est abaissée de 18 à 17 ans révolus par un décret publié au Journal Officiel le 21/12/2023 et entrant en vigueur le 01/01/2024.  Ce décret met en œuvre l’une des mesures du plan interministériel sur la…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 310209
• Publié le 21/12/2023 à 11:20
©  CC BY-SA 3.0-Own work-Wiki Commons
Routier : -2 % de trafic sur les autoroutes gérées par Vinci entre novembre 2022 et 2023

• -2 % de trafic routier sur les autoroutes gérées par Vinci en France en novembre 2023 par rapport à novembre 2022 ; • -2,4 % de véhicules légers ; • +0,1 % de poids lourds ; tels sont les principaux chiffres de trafic routier sur les autoroutes de Vinci en novembre 2023, publiés le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Route
• Article n° 310189
• Publié le 21/12/2023 à 10:00
©  D.R.
DGITM : Rodolphe Gintz directeur général à partir du 02/01/2024

Rodolphe Gintz est nommé directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, à compter du 02/01/2024, sur proposition de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et de Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, par…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 310195
• Publié le 21/12/2023 à 08:00