Transport routier léger : procédure d’agrément des centres de formation et autres dispositions (JO)
Diverses dispositions concernant le transport routier léger sont introduites dans le code des transports par un décret publié au JO le 21/12/2023.
Le code des transports est modifié pour y introduire des dispositions relevant d'un décret en Conseil d’État :
• sur les agréments des centres de formation et d'examen à la capacité professionnelle...

