Transport routier léger : procédure d’agrément des centres de formation et autres dispositions (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°310226 - Publié le
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Diverses dispositions concernant le transport routier léger sont introduites dans le code des transports par un décret publié au JO le 21/12/2023.

Le code des transports est modifié pour y introduire des dispositions relevant d'un décret en Conseil d’État :
• sur les agréments des centres de formation et d'examen à la capacité professionnelle...

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