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©  CC BY 2.0 - Jean-Pierre Gallot
CCN taxi : avis d’extension d’un accord sur les rémunérations minimales

Un avis sur l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219) est publié au JO le 30/03/2023. L’accord du 07/12/2022 concerne les rémunérations minimales des personnels roulants. Les signataires sont : • Union nationale des…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Association / ONG, Route
• Article n° 284743
• Publié le 30/03/2023 à 10:30
©  D.R.
France urbaine : Emmanuel Heyraud délégué général à compter du 01/07/2023

Emmanuel Heyraud est nommé délégué général de France urbaine à compter du 01/07/2023, annonce l’association d’élus le 28/03/2023. Il succédera à Olivier Landel, qui occupe cette fonction depuis janvier 2016. Emmanuel Heyraud est directeur cohésion sociale et développement urbain depuis…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM
• Article n° 284742
• Publié le 30/03/2023 à 10:00
©  CC BY-SA 4.0 - Anne Jea, Wikimédia Commons
JOP 2024 : huit dispositions portant sur les mobilités après l’adoption à l’AN, CMP conclusive

• Possibilité de demander une enquête administrative de sécurité avant l’affectation des personnels intérimaires dans les entreprises de transport public de personnes ou de marchandises ou de gestion d’infrastructure ; • les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 284680
• Publié le 29/03/2023 à 18:40
• Mis à jour le05/04/2023 à 09:26
©  Assemblée nationale
Mission ZFE : « Un benchmark s’appuyant sur une comparaison internationale » (Barbara Pompili, députée)

« Nous réalisons un benchmark sur les ZFE et discuterons avec les responsables politiques, les élus locaux, régionaux et nationaux. Des réglementations particulières ont accompagné la mise en place de ZFE, il est nécessaire d’analyser les erreurs et de voir comment ne plus les refaire. L’analyse…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 284697
• Publié le 29/03/2023 à 18:10
©  MB
Trottinettes : « L’arsenal réglementaire complété par des engagements des opérateurs » (Clément Beaune)

• Relèvement de l’âge minimum d’utilisation des trottinettes électriques à 14 ans, contre 12 ans actuellement ; • Augmenter les amendes de 35 à 135 € pour les circulations à deux sur un engin ou sur des voies interdites aux EDPM ; • Généraliser le déploiement sur les engins de feux stop ou de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation, …
• Article n° 284689
• Publié le 29/03/2023 à 17:52
©  D.R.
Marchés publics : six avis et résultats portant sur les mobilités le 29/03/2023

News Tank recense cinq avis et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 29/03/2023. Parmi les cinq avis recensés : • la mise en œuvre et l’animation de la page Facebook du Syndicat intercommunal d’études des mobilités urbaines de Marne-la-Vallée…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 284695
• Publié le 29/03/2023 à 17:10
©  Assemblée nationale
Edwige Diaz membre de l’AFIT France et du Comité des usagers du réseau routier national

Edwige Diaz, députée RN de la Gironde, est nommée membre de l’AFIT France et membre du Comité des usagers du réseau routier national par la présidente de l’Assemblée nationale, le 28/03/2023, paru au JO le 29/03/2023. Le comité des usagers du réseau routier national a été créé par décret le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 284615
• Publié le 29/03/2023 à 11:48
©  BB
Paris : contrôle du stationnement voirie renouvelé pour Moovia et nouveau pour la SAGS au 01/07/2023

La Ville de Paris renouvelle pour quatre ans son contrat avec Moovia concernant le contrôle du stationnement payant en voirie dans 12 arrondissement (1e, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 20e arr) et dans le Bois de Vincennes à compter du 01/07/2023, pour un montant de 91,5 M€. Les…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Billettique / Maas / Tarification
• Article n° 284484
• Publié le 29/03/2023 à 09:30
©  Piqsels
Pôle de compétitivité : 55 pôles labellisés pour la phase 5 dont six dédiés aux mobilités

55 pôles de compétitivité sont labellisés pour la phase 5 (2023-2026) sur décision de la Première ministre Élisabeth Borne, annonce Roland Lescure, ministre délégué à l’industrie, à l’issue de l’assemblée générale de l’Association française des pôles de compétitivité, le 27/03/2023. Parmi eux…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, Innovation
• Article n° 284456
• Publié le 28/03/2023 à 18:45
©  Pierre Volot
AFIT France : « Transformer l’outil financier en une véritable agence » (Patrice Vergriete, pdt du CA)

« Avec l’AFIT France, nous voulons sortir de notre bureau et aller à la rencontre des acteurs du terrain pour que l’agence diffuse l’information. Les décisions prises doivent être mieux partagées. Cette méthode n’était pas dans l’ADN historique de l’AFIT France car c’était d’abord un outil…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Financement, …
• Article n° 284547
• Publié le 28/03/2023 à 18:03