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©  D.R.
Pouvoir d’achat : « Peu de mesures sont prises pour réorienter la mobilité » (Bruno Gazeau, Fnaut)

« Les mesures de soutien du pouvoir d’achat, à finalité “sociale”, concernent les déplacements routiers, avec le risque d’une pérennisation coûteuse. Dans le même temps, la baisse de la TVA à 5,5 % sur les transports collectifs du quotidien n’est toujours pas actée. Et peu de mesures, autres que…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Association / ONG
• Article n° 259746
• Publié le 26/07/2022 à 12:00
Cerema : les missions du conseil scientifique et technique précisées par un arrêté (JO)

Le conseil scientifique et technique du Cerema est défini par un arrêté du 19/07/2022 publié au JO le 26/07/2022. Cet arrêté est composé des chapitres suivants : •  Chapitre Ier : missions et activités (articles 1 à 2) ; •  Chapitre II : composition du conseil (article 3) ; •  Chapitre III …
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 259716
• Publié le 26/07/2022 à 11:35
©  CC BY 2.0 - Olivier Cabaret
Aérien : modification des obligations de service public imposées sur la liaison Castres-Paris Orly

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) sont modifiées par l’arrêté du 13/07/2022, publié au JO le 26/07/2022.  Sur proposition du syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet, l’annexe à l’arrêté du 15/10/2018 est…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire
• Article n° 259691
• Publié le 26/07/2022 à 09:53
©  Panimoni | Dreamstime.com
Marchés publics : 53 avis et résultats portant sur les mobilités du 23 au 25/07/2022

News Tank recense 32 avis, un avis informatif et 20 résultats (dont un non attribué) du 23 au 25/07/2022 dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 25/07/2022. Parmi les 32 avis recensés : • l’accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 259582
• Publié le 25/07/2022 à 18:30
©  D.R.
DREAL Bretagne et Normandie : Yves Salaün et Sandrine Pivard directeurs adjoints

Yves Salaün est nommé directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la DREAL Bretagne, en résidence administrative à Rennes, par arrêté publié au Journal Officiel du 25/07/2022. La prise de poste est effective à compter du 01/09/2022, pour une durée de quatre…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 259665
• Publié le 25/07/2022 à 17:00
©  Ebusco
Bus électriques : une usine Ebusco implantée sur le site Renault Cléon, ouverture en janvier 2024

• Signature d’une lettre d’intention pour implanter une usine de production de bus électriques et le siège social français sur le site de Renault Cléon (Seine-Maritime) ;  • signature du bail de dix ans en octobre 2022 ; • investissement de 10 M€ ; • ouverture du site de production en…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Energies, Entreprises / Start-ups
• Article n° 259590
• Publié le 25/07/2022 à 14:00
©  CC BY 3.0 - Gwenn Boussard
CNDP : cinq décisions sur des projets d’infrastructures et de politique transport au JO du 24/07/2022

Cinq décisions de la Commission nationale du débat public (CNDP) relatives à des projets de transports sont publiées au JO le 24/07/2022. • Marion Juliot est désignée garante de la concertation préalable sur le projet de passage à 2×3 voies de l’autoroute A63 au sud de Bordeaux, en remplacement…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Régulation
• Article n° 259593
• Publié le 25/07/2022 à 12:00
« Les PGE : une réponse efficace à la crise, un suivi nécessaire » (Cour des comptes)

La Cour des Comptes publie un rapport d’évaluation du dispositif de soutien aux entreprises par le biais de prêts garantis par l’État, le 25/07/2022.  Les PGE, définis en mars 2020 par voie législative et réglementaire, en conformité avec le cadre fixé par la Commission européenne le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 259589
• Publié le 25/07/2022 à 11:41
©  CC BY-SA 3.0 - TouN
Prêts garantis par l’État : « Les transports ont bénéficié d’importants montants » (Cour des comptes)

• Mettre en œuvre un contrôle effectif des engagements des grandes entreprises bénéficiaires de PGE et clarifier les conséquences de leur non-respect ; • mener à leur terme les évolutions des systèmes d’information de Bpifrance afin d’automatiser le contrôle des garanties, respecter le délai de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 259584
• Publié le 25/07/2022 à 11:40
©  D.R.
Les marchés publics du 16 au 22/07/2022

News Tank publie tous les jours les bulletins des marchés publics. Retrouvez ceux parus entre le 16 et le 22/07/2022. Parmi les marchés de la semaine : • une étude sur la tarification régionale et multimodale et la répartition des recettes dans la région PACA ; • une assistance juridique…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 259518
• Publié le 25/07/2022 à 10:00