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©  CC BY-SA 4.0 - Aeroceanaute
Véhicules lourds électriques et vélos cargo : modification et création de fiches de CEE (JO)

La fiche du programme de CEE TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs » est créée, tandis que les fiches TRA-EQ-129 « Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique …
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Financement, Fret, …
• Article n° 408690
• Publié le 22/08/2025 à 08:30
©  CC BY-SA 4.0 - Anthony Levrot, Wikimedia Commons
Véhicules lourds électriques : modification de la fiche de CEE Pro-Inno-84 « E-Trans » (JO)

La fiche du programme de CEE Pro-Inno-84 « E-Trans », qui concerne l’électrification des véhicules lourds de transport routier (poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines), est modifiée pour y introduire également les engins motorisés de chantier ou agricoles, par un arrêté publié au JO…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, Opérateurs de mobilité électrique / Recharge, …
• Article n° 408679
• Publié le 22/08/2025 à 08:00
©  D.R.
Liberté + : l’ART demande à Île-de-France Mobilités de donner aux fournisseurs SNM une interface d’accès

La circonstance qu’Île-de-France Mobilités ne fournisse pas à RATP Smart Systems et à l’ensemble des fournisseurs de services numériques multimodaux ayant conclu un contrat Pack V0 une interface d’accès permettant de délivrer de manière dématérialisée le Navigo Liberté +, et ce alors que…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, …
• Article n° 408637
• Publié le 21/08/2025 à 17:00
©  CC BY-SA 3.0 - Pline
SNCF Gares & Connexions : demande de prorogation du délai de mise en œuvre du SDNA Ad’AP approuvée (JO)

La demande de prorogation du délai de mise en œuvre du schéma directeur national d’accessibilité des services ferroviaires nationaux - agenda d’accessibilité programmée (SDNA Ad’AP), présentée par SNCF Gares & Connexions le 13/02/2025 « pour motif de cause majeure », est approuvée par un arrêt…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration, Accessibilité / Inclusion, …
• Article n° 408586
• Publié le 21/08/2025 à 13:00
©  CC0 - Domaine public
CCN transports routiers : liste des organisations syndicales reconnues représentatives (JO)

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) est publiée au JO le 13/08/2025. Le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : • la…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Exploitants / Délégataires , Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, …
• Article n° 408582
• Publié le 21/08/2025 à 11:30
©  D.R.
Ministère des Transports : Guillaume Chomette directeur adjoint du cabinet du ministre

Guillaume Chomette est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des Transports, à compter du 01/08/2025 par arrêté publié au JO le 15/08/2025. Juliette Merlot demeure également directrice adjointe du…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Gouvernance
• Article n° 408597
• Publié le 21/08/2025 à 10:30
©  CC0 - Domaine public
LFI pour 2025 : taxe sur le verdissement des flottes, taxe sur le transport aérien, etc. (JO)

Un décret tirant les conséquences des articles 28, 119 et 134 de la loi de finances pour 2025 est publié au JO le 02/08/2025. L’article 28 du budget 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour renforcer l’obligation de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 408572
• Publié le 21/08/2025 à 09:00
©  CC0 - Domaine public
VM régional et rural : les modalités d’application précisées par décret (JO)

Les modalités d’application du versement mobilité régional et rural (VMRR), prévu par l’article 118 de la loi de finances pour 2025, sont précisées par un décret publié au JO le 02/08/2025. Pour rappel, le versement mobilité est une contribution des entreprises d’au moins 11 salariés destinée …
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Financement, Car, …
• Article n° 408561
• Publié le 21/08/2025 à 08:30
©  CC BY-SA 4.0 - Ibex73
SNCF : modification de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (JO)

Le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF) sont modifiés par un décret publié au JO le 02/08/2025. Le présent décret : • adapte les dispositions relatives au recouvrement des cotisations salariales et patronales…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Exploitants / Délégataires , Financement, Ferroviaire, …
• Article n° 408557
• Publié le 21/08/2025 à 08:00
©  CC0
Pause estivale : News Tank Mobilités de retour le jeudi 21/08/2025

Chères abonnées, chers abonnés, L’équipe de News Tank Mobilités prend ses quartiers d’été du 04 au 20/08/2025. La rédaction sera de retour le jeudi 21/08/2025 pour une rentrée qui promet d’être riche en actualités avec notamment : • La poursuite de la construction du…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Association / ONG, Collectivité / AOM, …
• Article n° 406948
• Publié le 01/08/2025 à 17:00