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©  Bruno Marguerite
Concurrence en IdF : transfert de 2 % d’ETP des entités mutualisées en cas de changement d’exploitant

Fixer le plafond pour calculer le nombre d’ETP travaillant au sein des entités mutualisées pouvant faire l’objet d’un transfert en cas de changement d’exploitant, dans le contexte d’ouverture à la concurrence des bus RATP en petite couronne et à Paris, tel est l’objet de l’arrêté du 26/04/2022…

Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 249925
• Publié le 28/04/2022 à 13:00

©  CC BY 2.0 - Herbert Frank
Marchés publics : 17 avis portant sur les mobilités le 27/04/2022

News Tank recense 16 avis de marchés publics et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 27/04/2022. L’hebdomadaire des marchés publics évolue en un suivi quotidien. L’objectif est d’en améliorer la lisibilité et de proposer un suivi en temps…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 249805
• Publié le 27/04/2022 à 18:45

©  CC BY 2.0 - Alain Gavillet, Wikimedia commons
Bus et cars (neuf) : 2 402 immatriculations en Europe en mars 2022 (+21,6 %)

• 2 402 immatriculations de bus et cars neufs dans l’Union européenne en mars 2022 (+21,6 % par rapport à mars 2021 / -20,7 % par rapport à mars 2019) ; • 3 135 en comptant l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni (+33,5 % / -19,6 %) ; tel est le nombre de bus et cars neufs…

Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Europe, Route
• Article n° 249870
• Publié le 27/04/2022 à 18:00

©  D.R.
Fit for 55 : « Nous trouverons un accord avec le Conseil d’ici la fin 2022 » (D. Riquet, député UE)

« Nous allons certainement trouver un accord avec le Conseil d’ici à la fin de l’année 2022 sur le paquet “Fit for 55”. Nous devrions trouver un compromis même si plusieurs questions n’ont pas été tranchées comme la date d’arrêt du véhicule thermique ou les obligations exactes qui seront retenues…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Europe, Régulation
• Article n° 249769
• Publié le 27/04/2022 à 17:45

©  CC0 - Domaine public
Loi climat et résilience : modalités de l’obligation de compensation carbone des vols nationaux (JO)

Les modalités d’application des principes de la compensation carbone énoncés dans l’article 147 de la loi climat et résilience (août 2021), ainsi que les conditions et modalités d’application de l’obligation de compensation des émissions de GES des vols nationaux, sont fixés par un décret publi…

Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Environnement
• Article n° 249842
• Publié le 27/04/2022 à 17:00

« Playing my part : how to save money and reduce reliance on Russian energy » (rapport de l’AIE)

L’Agence internationale de l’énergie publie un rapport intitulé « Playing my part : how to save money and reduce reliance on Russian energy, support Ukraine and help the planet », le 21/04/2022.  Élaboré en collaboration avec la Commission européenne, il a pour objectif de « sensibiliser les…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Energies, International
• Article n° 249831
• Publié le 27/04/2022 à 14:05

Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités (CGEDD/France Stratégie)

Le CGEDD et France Stratégie publient le 08/02/2022 un rapport thématique sur la mobilité des personnes réalisé dans le cadre d’un exercice de prospective 2040-2060 sur les transports et mobilités. Les travaux ont été coordonnés par Yves Crozet, économiste spécialiste de l’économie des…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 249819
• Publié le 27/04/2022 à 13:35

©  CC BY-SA 3.0 - Philippe Autret
Mobilités 2040-2060 : « Des inflexions de politiques très rapides pour gérer le dérèglement » (CGEDD)

• La bonne gestion du dérèglement climatique suppose des inflexions de politiques très rapides (accompagnement des motorisations décarbonées), mais aussi plus de sobriété dans les déplacements et une hausse progressive de la valeur d’action du carbone ; • des mesures de limitation quantitative…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 249644
• Publié le 27/04/2022 à 12:00

©  CC-BY-SA-2.0
Alstom : dépôt d’une demande d’arbitrage relative à son acquisition de Bombardier Transport

Alstom a déposé une demande d’arbitrage devant la Chambre de commerce internationale relative à son acquisition de Bombardier Transport, indique le groupe ferroviaire le 26/04/2022.  « La demande est dirigée contre Bombardier Inc. et porte sur le manquement à certaines dispositions…

Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Ferroviaire, International
• Article n° 249712
• Publié le 26/04/2022 à 17:00

©  JB Menges
Marchés publics : sept avis portant sur les mobilités le 26/04/2022

News Tank recense sept avis de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 26/04/2022. Aucun résultat n’a été publié. L’hebdomadaire des marchés publics évolue en un suivi quotidien. L’objectif est d’en améliorer la lisibilité et de proposer…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 249679
• Publié le 26/04/2022 à 16:31

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