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©  CC BY-SA 4.0 - BB 22385
Ferroviaire : la transmission des données sur la maintenance limitée à quelques années (Cour d’appel)

• Rejette la demande de SNCF Voyageurs d’annulation de la décision n° 2020-044 du 30/07/2020 de l’ART sur la transmission de données sur l’organisation et l’exécution des services TER ; • réforme la décision de l’ART, notamment s’agissant des demandes d’information sur la maintenance du matériel…

Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, Ferroviaire
• Article n° 258816
• Publié le 18/07/2022 à 14:00

©  Florian Pépellin, Wikipédia
Sables-d’Olonne : mise en place du comité des partenaires, du FMD et d’une station multi-énergies

• Aider les entreprises locales à s’équiper en flottes de vélos ; • avenant à la DSP transport en vue d’améliorer la fréquence et l’amplitude de l’offre de bus urbain ; • implantation d’une station multi-énergies pour développer l’hydrogène vert ; • construction de deux P+R de 1 400…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Financement
• Article n° 258828
• Publié le 18/07/2022 à 13:09

Ministère de la Transition écologique : Victor Pace chef de cabinet de Clément Beaune

Victor Pace est nommé chef de cabinet de Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des transports, selon l’arrêté de délégation de signature du 15/07/2022, publié au JO le 18/07/2022. Victor Pace occupait le même…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 258812
• Publié le 18/07/2022 à 11:27

©  D.R.
Île-de-France : Emmanuelle Gay directrice de l’environnement, de l’aménagement et des transports

Emmanuelle Gay est nommée directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la Région Île-de-France, indique un arrêté en date du 08/07/2022, publié au Journal officiel le 17/07/2022. Cette nomination est effective à compter du 18/07/2022…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Environnement
• Article n° 258793
• Publié le 18/07/2022 à 10:27

©  SNCF
Union internationale des chemins de fer : Xavier Roche vice-président de la plateforme sûreté

Xavier Roche est nommé vice-président de la plateforme sûreté de l’Union internationale des chemins de fer, apprend News Tank le 18/07/2022.  Xavier Roche est le directeur de la sûreté ferroviaire du groupe SNCF depuis le 01/10/2021. Diplômé de l’ECA en 1990, conseiller-maître à la Cour des…

Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Ferroviaire, International
• Article n° 258766
• Publié le 18/07/2022 à 10:00

©  D.R.
SNCF et RATP : intégration de la protection des données dans la formation des agents de sécurité (JO)

Un arrêté du 05/07/2022, publié au JO le 16/07/2022, intègre un module sur le thème de la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la formation initiale et continue suivie par les agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la RATP.  Cet arrêté modifie celui du…

Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Ferroviaire
• Article n° 258763
• Publié le 18/07/2022 à 08:30

©  CC0 - Domaine public
Volet mobilités du PLFR 2022 : aide sur le carburant, bonus écologique et convention TET

• 4,6 Md€ ouverts sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » pour prolonger la « remise sur les carburants » et installer un nouveau dispositif plus ciblé sur les travailleurs modestes ; • 0,4 Md€ d’autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour financer le bonus…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 258714
• Publié le 15/07/2022 à 18:00

©  BEI
Soutien à l’innovation : « Réviser notre politique et aider les systèmes durables » (K. Peeters, BEI)

Mettre davantage l’accent sur les transports respectueux du climat et renforcer l’impact du soutien à l’innovation, tels sont les principaux axes de révision de la politique de prêt de la BEI dans le domaine des transports, actés par l’institution financière lors de son CA le 13/07/2022.  Cette…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Europe, Financement, Innovation
• Article n° 258668
• Publié le 15/07/2022 à 17:12

©  D.R.
Sobriété énergétique : l’appel de Clément Beaune aux opérateurs pour accélérer les efforts

« Je réunirai dans les prochaines heures les grands opérateurs de transports, la SNCF mais aussi ceux du secteur aérien, pour déterminer quelles mesures supplémentaires sont à mettre en œuvre d’ici la fin de l’été 2022 dans l’optique d’accélérer collectivement nos efforts d’économies…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Energies, Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 258728
• Publié le 15/07/2022 à 16:45

©  ART
Fin du mandat de Bernard Roman à l’ART : retour sur les principaux bilans et études publiés en 2022 

À quelques jours de la fin du mandat de Bernard Roman, président de l’Autorité de régulation des transports depuis le 02/08/2016, News Tank vous propose cette sélection d’articles sur les principaux bilans, études et déclarations de l’ART depuis septembre 2021. Bernard Roman achève son mandat…

Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 258708
• Publié le 15/07/2022 à 15:40

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