Volet mobilités du PLFR 2022 : aide sur le carburant, bonus écologique et convention TET

• 4,6 Md€ ouverts sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » pour prolonger la « remise sur les carburants » et installer un nouveau dispositif plus ciblé sur les travailleurs modestes ;
• 0,4 Md€ d’autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour financer le bonus automobile à destination des véhicules légers ainsi que sa prolongation au niveau actuel jusqu’au 31/12/2022 ;
• 1,3 Md€ d’AE pour la mise en œuvre de la convention décennale pour les TET signée en mars 2022 et le plan de résilience en faveur du ferroviaire ;

telles sont les mesures concernant les mobilités dans le PLFR 2022, qui est examiné par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale entre le 12/07 et le 20/07/2022.

Le texte sera examiné en séance…