Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  groupe ADP
Aérien : marché à surveiller et contrôle des aéronefs issus de pays tiers sans équipage à bord (JO)

• Mettre en œuvre les exigences du règlement de la Commission européenne du 12/03/2019 relatif à la surveillance du marché et au contrôle des produits entrant sur le marché de l’UE ; • désigner l’autorité en charge de la surveillance du marché, compétente pour effectuer les contrôles de…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 246966
• Publié le 31/03/2022 à 15:00
Loi 3DS : liste des routes nationales transférées aux Métropoles, Départements et Régions (JO)

• Dresser la liste des voies non concédées du domaine public routier national transférées aux Départements et Métropoles ou mises à disposition des Régions dans les conditions prévues aux articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21/02/2022 ; • expérimentation d’une durée de huit ans ; tel…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 246955
• Publié le 31/03/2022 à 12:00
©  D.R.
Filière automobile : approbation du cahier des charges de l’AAP « CORAM 2022 » (JO)

• Soutien aux projets de recherche et de développement, portés par des entreprises de la filière automobile et mobilité routière ; • accompagnement des projets R&D de montée en puissance des bornes de recharge électrique où les travaux visant à améliorer la communication de la borne avec son…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 246937
• Publié le 31/03/2022 à 10:30
©  H2 Mobility Deutschland
Hydrogène : 110 M€ levés par H2 Mobility pour étendre son réseau de stations en Allemagne

L’entreprise H2 Mobility Deutschland annonce des investissements à hauteur de 110 M€ dans son capital à la suite d’une levée de fonds pour étendre son activité, le 29/03/2022. Hy24, plateforme d’investissement sur les infrastructures d’hydrogène propre, créée par Ardian et FiveT Hydrogen…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Europe
• Article n° 246913
• Publié le 31/03/2022 à 10:00
©  groupe ADP
Aérien : un nouveau régime de surveillance et contrôle des aéronefs sans équipage à bord

• Mettre en œuvre les exigences du règlement de la Commission européenne du 12/03/2019 relatif à la surveillance du marché et au contrôle des produits entrant sur le marché de l’UE ; • désigner l’autorité en charge de la surveillance du marché, compétente pour effectuer les contrôles de…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 246893
• Publié le 30/03/2022 à 18:30
©  CC0 - Domaine public
Taxes sur l’aérien : tarifs pour le transport de passagers, marchandises et nuisances sonores (JO)

Un paquet de textes réglementaires relatifs aux taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises, ainsi que sur les nuisances aériennes (en lien ci-contre) est publié au JO le 30/03/2022. Concernant la taxe sur le transport aérien : • Le tarif de l’aviation civile de la taxe sur…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire
• Article n° 246777
• Publié le 30/03/2022 à 12:30
©  Wimoov, FNH
Mobilité solidaire : 13,3 millions de personnes en situation de précarité mobilité (Wimoov/FNH)

• 13,3 millions de personnes en situation de précarité mobilité en France ; • 27,6 % de la population totale des 18 ans et plus sont en précarité mobilité ; • création d’un plan social d’accompagnement vers les mobilités durables ; • 87 % des Français utilisent principalement la voiture en…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Accessibilité / Inclusion, Association / ONG
• Article n° 246740
• Publié le 29/03/2022 à 18:30
©  MB
Maritime : le Cerema membre du réseau France Cyber Maritime pour développer l’expertise

Le Cerema rejoint l’association France Cyber Maritime et son écosystème consacré à la cybersécurité maritime, indique le centre d’expertise le 17/03/2022.  Les objectifs sont de : • contribuer aux travaux de R&D dans le domaine de la cybersécurité maritime et portuaire ainsi qu’aux événements…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Maritime / Fluvial
• Article n° 246758
• Publié le 29/03/2022 à 18:00
©  Moove Lab
Moove Lab : 9e AAP et programme Impact Germany, clôture des candidatures le 15/04/2022

• Lancement d’un 9e appel à projets jusqu’au 15/04/2022 ; • 3e édition du programme Impact Germany pour accompagner des start-ups de la mobilité dans leur expansion vers l’Allemagne ; • renforcement de sa présence à Station F ; tels sont les objectifs du Moove Lab, programme d’incubation…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Innovation
• Article n° 246660
• Publié le 29/03/2022 à 14:00
©  Université Caen Normandie
Guerre en Ukraine : « Un impact sur les filières aéronautique et automobile » (Région Normandie)

« La cellule spécifique d’accompagnement des entreprises qui rencontrent des difficultés, du fait de l’action armée de la Russie en Ukraine, recense 19 structures depuis sa mise en place en Normandie le 14/03/2022. Peu d’entreprises ont un lien direct avec la Russie (actionnariat, sites en Ukraine…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, …
• Article n° 246663
• Publié le 29/03/2022 à 14:00