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Les lois et résolutions transports et mobilités promulguées

24 lois qui concernent les transports et mobilités ont été promulguées et trois résolutions ont été adoptées depuis janvier 2023 au 25/03/2026. Trois lois ont été promulguées depuis le début de l’année 2026 : • La loi n° 2026-201 du 20/03/2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 290931
• Publié le 22/03/2026 à 10:00
Les PJL/PPL/PPR transports et mobilités rejetés / retirés ou caducs

76 PPL / PJL / PPR sont devenus caducs après la dissolution de l’Assemblée nationale le 09/06/2024 et sept propositions de loi portant sur les transports et mobilités ont été rejetées ou retirées depuis janvier 2023 au 25/03/2026.
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 290925
• Publié le 22/03/2026 à 10:00
©  CC BY-SA 3.0 - Coucouoeuf
Parlement : 16 textes en cours d’examen et 79 déposés, suivi des textes transports/mobilités

95 textes réglementaires portant sur les transports et mobilités sont déposés ou en cours d’examen à l’Assemblée nationale et au Sénat, depuis le 18/07/2024, début de la XVIIe législature, au 25/03/2026. Parmi les 16 textes en cours d’examen, quatre sont à l’ordre du jour et trois autres ont…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 290936
• Publié le 22/03/2026 à 10:00
• Mis à jour le13/07/2023 à 15:11
©  CC BY-SA 2.0 - Aero Icarus, Wikimedia commons
Bruit du trafic aérien  : baisse des procès-verbaux et nuisances nocturnes en recul en 2025 (Acnusa)

Une réduction de près de la moitié des procès-verbaux transmis pour des faits « potentiellement non conformes aux règles environnementales » est constatée par l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires  : 944 PV reçus de l’administration de l’aviation civile en 2022, contre 453 en 2025…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Exploitants / Délégataires , Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 434879
• Publié le 20/03/2026 à 18:00
©  Seb Lascoux
[Think 2026] « Établir une gouvernance pour les SERM sur les 20 ans à venir » (A.-C. Imbaud-de Trogoff)

« À travers un dialogue territorial et une concertation institutionnelle soutenue, nous nous apprêtons à retravailler les schémas d’ensemble avec l’ensemble des acteurs après le second tour des municipales. Certaines modalités évolueront sans doute mais l’objectif, lui, reste commun. Nous…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises / Start-ups, Exploitants / Délégataires , …
• Article n° 434699
• Publié le 20/03/2026 à 15:40
©  D.R.
Département de l’Essonne : Benoît Brunet directeur des mobilités et des infrastructures

Benoît Brunet est nommé directeur des mobilités et des infrastructures au Département de l’Essonne, annonce-t-il le 19/03/2026. Il était directeur adjoint des infrastructures, mobilités et Modernisation au Département de la Gironde, depuis septembre 2017. Ce poste a été créé au sein de ce…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernance, Infrastructures, …
• Article n° 434831
• Publié le 20/03/2026 à 14:50
©  CC BY-SA 4.0 - Idris2000, Wikimédia Commons
Marchés publics : 53 avis et résultats sur les mobilités le 19/03/2026

30 avis et 23 résultats publiés sur les plateformes de marchés publics dans le domaine des mobilités le 19/03/2026 sont recensés par News Tank le 20/03/2026. Parmi les 30 avis recensés : • une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en concurrence du réseau de tramway francilien, pour…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 434795
• Publié le 20/03/2026 à 14:00
©  D.R.
Région Sud : départ de Didier Biau, directeur des infrastructures ; recrutement jusqu’au 26/03/2026

La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur recrute un directeur des infrastructures et des grands équipements, selon une offre d’emploi publiée le 19/02/2026. Le poste est à pourvoir à compter du 13/04. Entré à la Région PACA en 2011, Didier Biau, qui avait précédemment été chef de service…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Environnement, Infrastructures, …
• Article n° 434780
• Publié le 20/03/2026 à 11:00
©  CC BY-SA - Ketounette, Wikimédia Commons
Autoroutes : les règles de passation des marchés de travaux par les SCA modifiées par décret (JO)

Rehausser à 2 M€ hors taxes le seuil à partir duquel les sociétés concessionnaires d’autoroutes privées sont dans l’obligation de passer leurs marchés de travaux selon une procédure formalisée, ce seuil étant ainsi aligné sur celui applicable aux SCA publiques, c’est le principal objectif du…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Concessionnaires, Régulation, …
• Article n° 434784
• Publié le 20/03/2026 à 08:00
©  CC BY 3.0 - Matthieu Riegler
Marchés publics : 22 avis et résultats sur les mobilités le 18/03/2026

18 avis et quatre résultats publiés sur les plateformes de marchés publics dans le domaine des mobilités le 18/03/2026 sont recensés par News Tank le 19/03. Parmi les 18 avis recensés : • La mise à disposition d’un logiciel de gestion des services de transport sur réservation de M TAG pour la…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 434714
• Publié le 19/03/2026 à 16:45