Taxe sur les infrastructures de longue distance : les attributions des recettes aux collectivités en 2025

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°458991 - Publié le 30/10/2026 à 08:00
©  CC BY-SA 2.0 - besopha, Wikimedia commons
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Les attributions individuelles des recettes issues de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance pour l’année 2025 aux collectivités sont fixées par un arrêté publié au Journal officiel le 30/10/2026.

La TEITLD, créée par l’article 100 de la loi de finances pour 2024, s’applique aux entreprises qui exploitent des infrastructures de longue distance, dont les revenus d’exploitation excèdent 120 M€ et dont la rentabilité moyenne dépasse 10 % sur les derniers…

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