Infrastructures : archives (page 401/863)

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© Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Projet de loi de finances pour 2024 - Version initiale présentée le 27/09/2023

La version initiale du projet de loi de finances pour 2024 est présentée le 27/09/2023. Le texte comprend 59 articles. Son examen débute à l’Assemblée nationale en octobre 2023.

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 301604
• Publié le 29/09/2023 à 13:00

ERTMS : « +20 % de capacité sur la LGV Paris-Lyon après déploiement » (Matthieu Chabanel, SNCF Réseau)

« Sur certaines lignes, l’ERTMS nous permettra de mettre plus de trains que ce que nous pouvons mettre aujourd’hui. Le système est en train d’être déployé sur la LGV Paris-Lyon, et une fois installé on passera d’une capacité de 13 trains par heure à 16 trains par heure. Ainsi, sans construire de…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises / Start-ups, Ferroviaire, …
• Article n° 301462
• Publié le 29/09/2023 à 11:00

© CC BY-SA 3.0 - BlueBreezeWiki, Wikimédia Commons

Autoroute/aéroport : « Une taxe pour financer la transition » (C. Beaune) ; réactions des acteurs

« L’objectif de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance n’est pas de compenser des profits excessifs ou indus par les sociétés concessionnaires d’autoroutes ou les gestionnaires d’aéroports ; il s’agit d’une contribution non exclusive et non spécifique…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 301522
• Publié le 28/09/2023 à 18:50

Marchés publics : 15 avis et résultats portant sur les mobilités le 28/09/2023

News Tank recense 12 avis et trois résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 28/09/2023. Parmi les 12 avis recensés : • un AAP pour la mise en place d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur la ville de Carcassonne (Aude) • un…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 301546
• Publié le 28/09/2023 à 18:10

Fédération des industries ferroviaires : Patrick Jeantet pressenti à la présidence en janvier 2024

Patrick Jeantet est pressenti à la présidence de la Fédération des industries ferroviaires à compter de janvier 2024, apprend News Tank le 28/09/2023. Son profil sera soumis à un vote au sein de la FIF en décembre 2023. Si sa candidature est officialisée, il remplacera Louis Nègre, président de la…

Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises / Start-ups, Ferroviaire, …
• Article n° 301457
• Publié le 28/09/2023 à 16:25

PLF 2024 : 13,3 Md€ pour les transports (+13 %), « Priorité au ferroviaire et aux transports en commun »

13,3 Md€ de moyens sont dédiés aux transports dans le PLF 2024, en hausse de 13 % par rapport à 2023 (+1,6 Md€), indique Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, le 28/09/2023. « Le ferroviaire et les transports en commun sont la priorité du budget 2024 », déclare le…

Rapport de l’ART sur l’évolution du cadre de régulation des aéroports

L’Autorité de régulation des transports publie un rapport sur l’amélioration du cadre de régulation aéroportuaire le 28/09/2023. Ce rapport repose sur un travail de consultation et une trentaine d’entretiens menés par l’ART auprès : - des services de l’État (DGAC, APE) et des usagers ; …

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Régulation
• Article n° 301541
• Publié le 28/09/2023 à 14:00

Régulation aéroportuaire : « Faire du pluriannuel le principe, de l’homologation une exception » (ART)

• Faire de la régulation pluriannuelle le principe et de l’homologation annuelle une exception ; • Ouvrir la possibilité du principe d’une caisse aménagée dont le taux de reversement des bénéfices économiques générés par les activités commerciales serait fixé dans les CRE ; • Renforcer la…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Régulation
• Article n° 301480
• Publié le 28/09/2023 à 13:20

PLF 2024 : renforcement du malus automobile, indemnité carburant et taxe sur les infrastructures

• Renforcement du malus automobile : suppression du plafonnement du malus CO₂ à 50 % du montant d’acquisition du véhicule, seuil de déclenchement du malus masse porté de 1,8 tonne à 1,6 tonne, et de la taxe CO₂ annuelle à 118 gCO2/km (-0,5g/km) ; • remplacement de l’actuelle taxe annuelle sur…

Marchés publics : sept avis et résultats portant sur les mobilités le 27/09/2023

News Tank recense six avis et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 27/09/2023. Parmi les six avis recensés : • Déploiement du programme « Savoir Rouler à Vélo » dans les collèges privés et publics du Département de la Manche ; • Programme…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 301391
• Publié le 27/09/2023 à 17:52