Régulation aéroportuaire : « Faire du pluriannuel le principe, de l’homologation une exception » (ART)

• Faire de la régulation pluriannuelle le principe et de l’homologation annuelle une exception ;
• Ouvrir la possibilité du principe d’une caisse aménagée dont le taux de reversement des bénéfices économiques générés par les activités commerciales serait fixé dans les CRE ;
• Renforcer la concertation et la transparence entre exploitants et usagers ;
• Engager des réflexions sur une régulation différenciée par aéroport ;

Telles sont les quatre recommandations de l’Autorité de régulation des transports dans son rapport sur l’amélioration du cadre de régulation aéroportuaire, publié le 28/09/2023. « Trois peuvent être mises en œuvre sans modification du cadre législatif », indique l’ART.

« Le processus d’homologation annuelle, qui constitue l’unique modalité de régulation des tarifs des…