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Adaptation au droit de l’UE : le point sur les modifications apportées par la loi du 30/04/2025

Des modifications du code des transports concernant les contrats de concession pour les aérodromes, des obligations relatives aux infrastructures pour carburants alternatifs, à la mise à jour des données liées à la circulation routière et à la réutilisation des données liées aux déplacements…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Energies, …
• Article n° 396956
• Publié le 02/05/2025 à 09:00